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Textes constitutionnels français

14/09/2022

Résumé

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l’historien qu’au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les écoles et les universités qu’aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l’exception constitutionnelle française.

 

Nombre de Pages
128
Code ISBN
978-2-7154-1245-3
Numéro d'édition
33
Format
11.5 x 17.6 cm

Chapitre premier – Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
du 26 août 1789 et constitution du 3 septembre 1791 (extraits)
 

Chapitre II – Constitution du 24 juin 1793

Chapitre III – Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)

Chapitre IV – Constitutions du Consulat et de l’Empire

Chapitre V – Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830

Chapitre VI – Constitution du 4 novembre 1848

Chapitre VII – Constitution du 14 janvier 1852

Chapitre VIII – Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873

Chapitre IX – Lois constitutionnelles de 1875

Chapitre X – Constitution de la IVe république

Chapitre XI – Constitution du 4 octobre 1958

10,00 €
Disponible

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