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Textes constitutionnels étrangers

14/09/2022

Résumé

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable. 

Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.

Nombre de Pages
128
Code ISBN
978-2-7154-1242-2
Numéro d'édition
Inédit
Format
11.5 x 17.6 cm

Avant-propos

Chapitre premier – La Grande-Bretagne

I. La Grande Charte
II. Statut « De tallagio non concedendo »
III. Confirmation de la Grande Charte
IV. Pétition du droit
V. Acte d’amendement de l’Habeas Corpus (1679)
VI. Bill des droits
VII. Acte d’établissement (1701)
VIII. Le Parliament Act de 1911
IX. Le Parliament Act de 1949
X. La loi sur les droits de l’homme de 1998
XI. La loi sur l’Écosse de 1998
XII. La loi sur la Chambre des Lords
XIII. La loi de réforme de la Constitution de 2005
XIV. – La loi sur la durée déterminée des législatures
(« Fixed-term Parliaments Act 2011 »)
XV. – La loi sur la succession de la Couronne
(« Succession to the Crown Act 2013 »)

Chapitre II – Les États-Unis

I. Déclaration de l’Indépendance
II. Déclaration des droits de Virginie
III. Articles de Confédération
IV. Constitution de 1787
V. Articles additionnels et amendements

Chapitre III – L’Allemagne

Loi fondamentale de 1949

Chapitre IV – La Suisse

Constitution fédérale de 1999

Chapitre V – L’Italie

Constitution de 1947

Chapitre VI – L’Espagne

Constitution de 1978

Chapitre VII – La Russie

Constitution de 1993

10,00 €
Disponible

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