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Les études de sûreté et de sécurité publique
Résumé
La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 a posé le principe des études préalables de sécurité dans les opérations de construction et d'urbanisme. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié ce texte afin de tenir compte de l'évolution du droit de l'urbanisme et de la construction depuis lors. L’objectif de ces études est de rendre les constructions et aménagements moins vulnérables, de contribuer à la réalisation d'un environnement de vie agréable et sûr. Elles sont devenues obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, d’une part, pour les opérations d’aménagement portant sur plus de 100 000 mètres carrés (surface hors oeuvre nette), d’autre part, pour la création d’un établissement recevant du public d’une capacité de plus de 500 personnes.
Cet ouvrage explique les modalités de réalisation de ces études. Il en précise les usages, apports et limites.
Cet ouvrage explique les modalités de réalisation de ces études. Il en précise les usages, apports et limites.
EAN
9782130568926
Nombre de Pages
128
Hauteur
17.6
Largeur
11.5
Poids version papier
104
Introduction
Chapitre premier. — Historique et principes
Le contexte de la fin des années 1980 au début des années 1990
La prévention situationnelle
Chapitre II. — Cadre légal et réglementaire
Douze ans de débats
Précisions réglementaires
Les volontés du législateur et les risques de dérives
Chapitre III. — Les études de sûreté et de sécurité publique : contenu et limites
État des lieux
Analyse du projet
Préconisations
Chapitre IV. — Retours d'expériences : des acquis et des difficultés réels
Les acquis
Les difficultés qui naissent avec les études de sûreté et de sécurité publique
Conclusion. — Un bel outil dont il va falloir apprendre à se servir dans les dix prochaines années
Annexe. — L'esprit du législateur
10,00 €