Le Droit européen
Résumé
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres.
Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d’éviter le retour du totalitarisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l’Europe répond à la première préoccupation afin d’assurer la protection des droits de l’homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d’intérêts communs. C’est de cette voie qu’émerge le droit européen.
Comment ce système juridique s’articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l’Europe ? Jean Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au cœur de toute notre construction juridique actuelle.
Introduction
Chapitre premier – L’ancrage du droit européen dans des valeurs communes
I. Le Conseil de l’Europe, vigie des valeurs
II. Les valeurs, éléments constitutifs de l’identité de l’Union
Chapitre II – Les spécificités du droit européen
I. L’absence de spécificité du droit de la coopération
II. L’affirmation progressive de la spécificité du droit de l’intégration
Chapitre III – Dans la fabrique du droit européen
I. Les États, auteurs du droit de la coopération
II. Le droit de l’intégration, œuvre de l’Union
Chapitre IV – L’application nationale du droit européen
I. Le mode d’application classique du droit de la coordination
II. L’application du droit de l’Union par les États membres
III. Les sanctions pour non-respect du droit de l’Union
Chapitre V – Le contrôle du respect du droit européen
I. La priorité donnée au contrôle politique dans le droit de la coopération
II. Les formes de contrôle dans le droit de l’intégration
Conclusion
Bibliographie
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