Résumé
La vidéosurveillance en général, la vidéoprotection lorsque les Autorités publiques la met en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses stériles, répondre pertinemment à ces questions nécessite de mieux cerner les termes du débat et d’analyser les retours des expériences menées depuis une vingtaine d’années sur le terrain.
Cet ouvrage propose un état des lieux du cadre légal et une analyse du niveau d’efficacité concrète des dispositifs fondée sur des études de cas. Il présente les perspectives du marché à ce jour et les principales évolutions techniques dans ce secteur. Il offre, enfin, une synthèse des questions éthiques et de société posées par l’examen de ce que l’on peut connaître aujourd’hui sur ce sujet.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier. — Cadre légal et réglementaire
Précisions sur les termes d’application de la loi
L’esprit de la loi
Le dossier de déclaration
Un contexte légal qui a sensiblement évolué
Chapitre II. — Outil ou symbole ?
Évaluer la vidéosurveillance urbaine
L’efficacité de la vidéoprotection urbaine
Comment être efficace ?
Insécurité et attentes populaires
Chapitre III. — Les potentiels techniques : mythes et limites
Rappel des principales évolutions techniques
Le marché de la vidéosurveillance et ses perspectives
Les conditions de réussite d’une vidéoprotection urbaine
Les évolutions prévisibles de la technique et des utilisations
Chapitre IV. — Vidéosurveillance, vidéoprotection et libertés individuelles
L’évolution du cadre réglementaire
Les incitations gouvernementales
Les débats éthiques
Pour sortir des débats stériles
Annexes
I. Article 10 de la loi no 95-73 du 15 janvier 1995
II. Extrait de la décision du Conseil d’État du 18 janvier 1995
III. Extraits du décret no 96-926 du 23 octobre 1996
IV. Arrêté du 26 septembre 2006
Autour de l'auteur
Alain Bauer est professeur titulaire de la chaire de criminologie du Conservatoire national des Arts et Métiers. Il préside le Conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance.
Consultant en sûreté, François Freynet enseigne au CNPP, au CNFPT, à l'Université Paris V René Descartes.
Ils ont notamment écrit ensemble, dans la collection « Que sais-je ? », Les études de sûreté et de sécurité publique (n° 3818).