Textes constitutionnels français - Stéphane Rials - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Textes constitutionnels français
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Textes constitutionnels français
Textes constitutionnels français
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Date de parution: 
12/09/2018
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Résumé

Mettre à la disposition des étudiants et des lecteurs les textes constitutionnels majeurs de notre pays, tel est le sujet de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles, pour cette 18e édition, la mise à jour comporte les lois constitutionnelles de mars 2003.  

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-081195-4
Numéro de tome: 
2022
Numéro d'édition: 
30
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos


Chapitre 1 -- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et Constitution du 3 septembre 1791


Chapitre 2 -- Constitution du 24 juin 1793


Chapitre 3 -- Constitution du 5 fructidor an III


Chapitre 4 -- Constitutions du Consulat et de l'Empire


Chapitre 5 -- Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830


Chapitre 6 -- Constitution du 4 novembre 1848


Chapitre 7 -- Constitution du 14 janvier 1852


Chapitre 8 -- Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873


Chapitre 9 -- Lois constitutionnelles de 1875


Chapitre 10 -- Constitution de la IVe République


Chapitre 11 -- Constitution du 4 octobre 1958

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Stéphane RIALS est professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université de Paris II - Panthéon Assas

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