Textes constitutionnels étrangers - Stéphane Rials - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Textes constitutionnels étrangers
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Textes constitutionnels étrangers
Collection: 
Date de parution: 
06/09/2017
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Résumé

Le retour aux textes est indispensable quand on réfléchit sur les droits fondamentaux et le fonctionnement des régimes politiques, d'où l'intérêt de ce manuel qui propose de larges extraits de différentes constitutions de plusieurs pays. Cette édition mise à jour tient compte de la révision de la Constitution italienne de 2001 et des réformes constitutionnelles britanniques.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-079846-0
Numéro de tome: 
2060
Numéro d'édition: 
16
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos


Chapitre I — La Grande-Bretagne


I. La Grande Charte — II. Statut « de tallagio non concedendo » — III. Confirmation de la Grande Charte — IV. Pétition du droit — V. Acte d'amendement de l'Habeas Corpus (1679) — VI. Bill des droits — VII. Acte d'établissement (1701) — VIII. Le Parliament Act de 1911 — IX. Le Parliament Act de 1949.


Chapitre II — Les États-Unis


I. Déclaration de l'Indépendance — II. Déclaration des droits de Virginie — III. Articles de Confédération — IV. Constitution de 1787 — V. Articles additionnels et amendements.


Chapitre III — L'Allemagne       Loi fondamentale de 1949.


Chapitre IV — La Suisse      Constitution fédérale de 1999.


Chapitre V — L'Italie      Constitution de 1947.


Chapitre VI — L'Espagne         Constitution de 1978.


Chapitre VII — La Russie         Constitution de 1993

Lire un extrait

Autour de l'auteur

Stéphane RIALS est professeur à l'Université de Paris II - Panthéon Assas


Denis BARRANGER est professeur à l'Université de Paris II - Panthéon Assas

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