Sociologie des organisations - Catherine Ballé - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Sociologie des organisations
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Collection: 
Date de parution: 
30/09/2015
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Résumé

Les organisations sont un élément familier de notre environnement, pourtant, en France, contrairement aux États-Unis, l'étude des comportements de ces institutions et organisations est peu développée. Cet ouvrage se propose de retracer les grandes étapes du développement de la sociologie des organisations, dans une perspective aussi bien théorique que pratique. Comment et à quelles conditions est-il possible de tenir compte, dans l'administration et l'industrie, de cette méthode de recherche ?

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-065223-6
Numéro de tome: 
2499
Numéro d'édition: 
9
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I — Les principes directeurs, 9

    I. Les principes conventionnels, 10 : 1. La solidarité, 10 ; A) La jouissance des droits, 10 ; B) L’exercice des droits, 13 ; 2. La souveraineté, 19 ; A) La modulation des engagements étatiques, 19 ; B) La préservation des intérêts étatiques, 23 — II. Les principes jurisprudentiels, 29 : 1. L’effectivité, 30 ; A) Les obligations positives, 30 ; B) L’effet utile, 33 ; 2. La subsidiarité, 38 ; A) L’autonomie nationale, 38 ; B) La marge d’appréciation, 41.

  Chapitre II — Le contrôle institué, 44

    I. La recevabilité de la requête, 48 : 1. Les conditions spécifiques aux requêtes individuelles, 50 ; A) Le requérant, 50 ; B) Le non-cumul des recours, 52 ; C) Le fondement de la requête, 53 ; 2. Les conditions communes aux requêtes individuelles et étatiques, 54 ; A) La règle du délai de six mois, 54 ; B) L’épuisement préalable des voies de recours internes, 55 — II. La conciliation, 57 : 1. L’établissement des faits, 58 ; 2. Le règlement amiable, 58 ; 3. L’avis de la Commission et la saisine de l’organe de décision, 61 ; A) Le rapport de la Commission, 61 ; B) La saisine de l’organe de décision, 62 — III. Le règlement judiciaire, 65 : 1. La procédure, 66 ; A) Formation de jugement, 66 ; B) Caractère contradictoire, 66  ; 2. La décision, 67 ; A) La constatation de la violation, 68 ; B) La réparation, 70 ; C) Le règlement amiable, 72 ; 3. L’exécution de l’arrêt, 73 ; A) La surveillance de l’exécution de l’arrêt, 73 ; B) L’efficacité corrective des arrêts, 75 ; 4. L’exemple français, 77 — IV. La solution politique, 78 : 1. La procédure, 79 ; 2. La décision, 79 ; A) La constatation de la violation, 80 ; B) La réparation, 83 ; 3. L’exécution de la décision, 84.

  Chapitre III — Les droits garantis, 87

    I. L’intégrité de la personne, 89 : 1. Le droit à la vie, 89 ; A) Définition, 89 ; B) Conditions d’exercice, 90 ; 2. Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 91 ; A) Définition des concepts, 91 ; B) L’extension du champ d’application de l’article 3, 94 ; C) Le contrôle du respect de l’interdiction, 96 ; 3. L’interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire, 97 — II. La prééminence du droit, 97 : 1. Le droit à la liberté et à la sûreté, 98 ; A) Les privations de liberté autorisées, 99 ; B) Les garanties accordées aux personnes privées de liberté, 100 ; 2. Le droit à un procès équitable, 101 ; A) Les règles du procès équitable, 101 ; B) Les garanties accordées à l’accusé, 103 — III. Le pluralisme et la tolérance, 104 : 1. Le pluralisme des comportements, 104 ; A) Le droit au respect de la vie privée, 105 ; B) Le droit au respect de la vie familiale, 108 ; 2. Le pluralisme des idées, 110 ; A) La liberté de pensée, de conscience et de religion, 110 ; B) La liberté d’expression, 111 ; C) La liberté éducative, 115 ; 3. Le pluralisme institutionnel, 116 ; A) Le pluralisme politique, 117 ; B) Le pluralisme syndical, 118.

  Conclusion — Vers un aménagement de la Convention, 121

  Annexe — Liste sélective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 124

  Bibliographie, 126

Autour de l'auteur

Catherine BALLÉ est directeur de recherche au CNRS

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