Lexique de droit constitutionnel - Pierre Avril - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Lexique de droit constitutionnel
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Lexique de droit constitutionnel
Lexique de droit constitutionnel
Collection: 
Date de parution: 
07/09/2016
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Expéditeur

Résumé

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le Président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-078600-9
Numéro de tome: 
3655
Numéro d'édition: 
5
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Glossaire
Abrogation – Acte de gouvernement – Administration – Affaires courantes – Ajournement – Alinéa – Alternance – Amendement – Amnistie – Amparo – André-Marie (loi) – Apparentement – Appel au peuple – Arbitrage – Aristocratie – Article – Assemblée constituante – Assemblée nationale – Assistant parlementaire – Attorney general – Autocratie – Autodétermination – Autonomie des assemblées parlementaires – Autorité judiciaire – Autorité juridictionnelle – Avis – Ballottage – Barodet – Bayeux (discours de) – Bicamérisme ou bicaméralisme – Bill des droits ou Bill of Rights – Bipartisme – Bloc de constitutionnalité – Boîtier – Bourgs pourris – Bureau – Broglie (de) (loi ou constitution)  – Cabinet – Campagne électorale – Capacité électorale – Caucus – Cautionnement – Cavalier – Censure – Césarisme – Chambre des Pairs – Chancelier – Charte – Chef de l’État – Circonscription électorale – Citoyen – Citoyenneté – Clôture – Code – Cohabitation – Collectivités d’outre-mer – Collectivités territoriales – Collèges électoraux – Comité consultatif constitutionnel (CCC) – Comité interministériel – Comité secret – Commissaire du gouvernement – Commission – Commission  ad hoc – Commission d’enquête – Commission des requêtes – Commission des Trente – Commission mixte paritaire (CMP) – Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) – Commissions permanentes – Commission spéciale – Communauté – Communautés européennes – Compétence – Compte de campagne – Concours – Condominium – Conférence des présidents – Confédération – Confiance – Congrès – Conseil constitutionnel – Conseil de cabinet – Conseil d’État – Conseil des Anciens – Conseil des ministres – Conseil économique et social – Conseil fédéral – Conseil supérieur de la magistrature – Constitution – Consultation – Contentieux électoral – Continuité de l’État – Contreseing – Contrôle de constitutionnalité – Contrôle de contrariété – Contrôle de conventionnalité – Convention – Convention de la Constitution – Cooptation – Corps électoral – Cortès generales – Coup d’État – Cour constitutionnelle – Cour de cassation – Cour de justice de la République – Cour des comptes – Cour suprême – Coutume – Débats – Décentralisation – Déchéance d’un parlementaire – Décision – Déclaration des droits – Déclassement – Déconcentration – Décret – Décret de clôture – Décret des deux tiers – Décret-loi – Délégation de vote – Délégation parlementaire – Délibération – Démission – Démocratie – Départements ou régions d’outre-mer – Dépouilles – Député – Dernier mot – Despotisme – Dictature – Diète. – Directive communautaire – Discussion générale – Dispositif – Disposition – Dissolution – Documents parlementaires – Domaine de la loi et du règlement – Domaine réservé – Droit de grâce – Droit de vote – Droit parlementaire – Droits fondamentaux ou libertés fondamentales – Droits sociaux – Dualisme – Dyarchie – Élection – Électorat – Éligibilité – Élu amphibie – Empêchement – Engagement de responsabilité – Engagement international ou traité – Erreur manifeste d’appréciation – État – État centralisé – État de droit – État de siège – État d’urgence – État fédéral – État français – États généraux – Exception – Exécution des lois – Expérimentation – Explications de vote – Exposé des motifs – Fait majoritaire – Fascisme – Filibustering – Fonds spéciaux – Garde des Sceaux – Gerrymandering – Gouvernement – Gouvernement de coalition – Gouvernement de la défense nationale – Gouvernement des juges – Grévy (constitution) – Grands électeurs – Groupes parlementaires – Guillotine – Habeas Corpus – Habilitation – Haute Cour de justice – Haute trahison – Hérédité – Hiérarchie des normes – Immunités parlementaires – Impeachment – Impoundment – Inamovibilité – Incapacité – Incompatibilités – Indemnité parlementaire – Indivisibilité de la République – Inéligibilité – Initiative populaire – Injonction – Intérim – Interpellation – Interprétation – Intersession – Invalidation – Investiture – Inviolabilité – Irrecevabilité – Irresponsabilité – Journal officiel – Jours de séance – Jurisprudence – Kangourou – Knesset – Laïcité – Landsgemeinde – Lecture – Légalité républicaine – Législature – Légitimité – Lettre rectificative – Levée d’immunité parlementaire – Libertés publiques – Liberum veto – Liste électorale – Liste de confiance ou de notabilités – Lit de justice – Loi – Loi-cadre – Loi constitutionnelle – Loi de financement de la sécurité sociale – Loi de finances – Loi du pays – Loi fondamentale – Loi organique – Loi référendaire – Majorité – Majorité qualifiée – Mandat impératif – Mandat parlementaire – Mandat représentatif – Message – Ministère – Ministre – Mise en accusation – Mission d’information – Mission temporaire – Mode de scrutin – Monarchie – Monisme – Monocamérisme ou monocaméralisme – Motion – Motion de censure – Motion de défiance constructive – Motion de renvoi – Navette – Norme – Nouvelle-Calédonie – Nouvelle délibération de la loi – Opinion dissidente – Opposition – Ordonnance – Ordre du jour – Orléanisme – Panachage – Parlement – Parlement européen – Parlementarisme rationalisé – Parité – Parole (droit de) – Partis politiques – Pétition – Peuple français – Plébiscite – Pluralisme  – Pouvoir – Pouvoir constituant – Pouvoir exécutif – Pouvoir législatif – Pouvoir réglementaire – Pouvoirs constitués – Pouvoirs de crise – Pouvoirs publics – Préambule – Premier ministre – Prérogative – Présidence de la République – Président de la République – Président du Conseil des ministres – Primaires – Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) – Priorité – Procédure – Projet de loi – Promulgation – Propagande électorale – Proposition – Question – Quinquennat – Quorum – Quotient électoral – Raison d’État – Rappel à l’ordre – Rappel au règlement – Rapport – Rapporteur – Ratification – Recall – Référendum – Régime – Régime d’assemblée – Régime directorial – Régime parlementaire – Régime présidentialiste – Régime présidentiel – Régime représentatif – Règlement – Règlement communautaire – Règlement des assemblées – Représentant – Représentation – Représentation proportionnelle (RP) – République – Réserve – Réserve de la loi – Réserve d’interprétation – Résistance à l’oppression – Résolution – Responsabilité du gouvernement – Révision – Révolution – Rivet (loi ou constitution) – Saisine – Sanction – Schœlcher (décret) – Scrutin – Scrutin public – Séance – Sécession – Secrétaire d’État – Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) – Secrétariat général du gouvernement (SGG) – Sénat – Séparation des pouvoirs – Septennat – Serment – Service public – Session – Shadow cabinet – Siège des pouvoirs publics – Solidarité gouvernementale – Sous-amendement – Souveraineté – Souveraineté nationale – Souveraineté parlementaire – Souveraineté populaire – Speaker – Subsidiarité – Suffrage – Suppléance – Suppléant – Suspension de détention ou de poursuite – Suspension de séance – Terres australes et antarctiques françaises – Territoire – Territoires d’outre-mer – Texte de forme législative – Tirage au sort – Tradition républicaine – Transparence – Travaux préparatoires – Treveneuc (loi) – Tribunal des conflits – Tribunat – Tyrannie – Union – Union européenne – Urgence – Vacance – Validation législative – Vérification des pouvoirs – Veto – Vice-président – Votation – Vote à main levée – Vote bloqué ou unique – Vote calibré – Vote indicatif – Vote obligatoire – Vote par division – Vote par scrutin – Vote personnel – Vote sans débat – Vote secret – Vote sur l’ensemble – Wallon (amendement) – Weimar – Whips.

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Pierre Avril est professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Jean Gicquel est professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

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