Résumé
Lorsque le 17 décembre J.-M. Meissier, alors PDG du groupe Universal-Vivendi, déclare que « l'exception culturelle française est morte », il soulève un tollé général. En quoi consiste cette notion spécifiquement définie lors des négociations de l'Uruguay round au sein du GATT ? À quelles conditions est-il possible de mettre en œuvre une politique visant à récuser les applications des principes du libre échange aux œuvres (en particulier cinéma et audiovisuel) ?
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie. — Les enjeux de l'exception culturelle
Aux origines de l'exception culturelle
Les systèmes de régulation, objets de l'exception culturelle
Seconde partie. — La mise en œuvre de l'exception culturelle
Un argument en défense contre les menaces de la libéralisation
Limites et contradictions de l'exception culturelle
Bibliographie
Autour de l'auteur
Serge Regourd est professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse et directeur de l'Institut de droit de la communication.