Les territoires de l'état
Les territoires de l'état
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Date de parution: 
01/02/1997
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047970-3
Numéro de tome: 
3189
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I — L'armature du territoire : commune et département, 11

    I. La commune, 11 : 1. Histoire, 12 ; 2. La collectivité communale, 15 ; 3. Le maire, représentant de l'État, 16 — II. Le département, 20 : 1. Un territoire de l'État, 20 ; 2. La collectivité départementale et le rôle du préfet, 25 ; 3. Le département, échelon de droit commun de la déconcentration, 30 : A) La préfecture, pivot de l'État départemental, 31 ; B) Les services territoriaux de l'État, 35 ; C) Les services déconcentrés : panorama, 38 ; D) La justice, 44 ; E) L'avenir de l'État dans le département, 47.

  Chapitre II — Des espaces à redécouvrir : canton et arrondissement, 48

    I. Le canton, 48 : 1. Canton rural, canton urbain, 50 ; 2. Le canton, territoire de compétences des services de l'État, 51 ; 3. Le canton, territoire de référence de la coopération intercommunale, 55 — II. L'arrondissement, 59 : 1. Une place à part, 59 ; 2. Sous-préfet et sous-préfecture, 61 ; 3. L'arrondissement, espace d'avenir

pour l'aménagement du territoire ?, 66.

  Chapitre III — La région, 68

    I. Histoire : un découpage fondé sur l'action économique de l'État, 68 — II. L'État dans la région, 74 : 1. Le préfet de région, 74 ; 2. Les services déconcentrés, 76 — III. Aux marches, des entités spécifiques, 80 : 1. L'Alsace-Lorraine, 80 ; 2. La Corse, 84.

  Chapitre IV — Mer et outre-mer, 88

    I. Départements et régions, 89 — II. Collectivités territoriales de la République, 92 — III. Territoires d'outre-mer, 92 — IV. Les territoires maritimes, 94 : 1. La mer territoriale, 94 ; 2. L'administration de la mer, 97.

  Chapitre V — Territoires en devenir, 99

    I. Les pays, 100 — II. Les réseaux de villes, 104 — III. Les espaces d'action, 106 — IV. Les territoires suprarégionaux, 109 : 1. Les zones de défense, 110 ; 2. Les ententes, 112 : A) L'entente interdépartementale, 112 ; B) L'entente interrégionale, 114 — V. La coopération internationale des territoires, 115.

Conclusion, 119

  Bibliographie, 127

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