Les services dans le commerce international - Sylvie Ciabrini - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les services dans le commerce international
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Les services dans le commerce international
Les services dans le commerce international
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Collection: 
Discipline: 
Date de parution: 
01/12/1996
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047944-4
Numéro de tome: 
3179
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I – Les nécessités d'une politique internationale relative au commerce des services, 7

    I. Les obstacles généraux à la libre prestation du commerce des services, 7 : 1. Une réglementation exacerbée, 8 ; 2. Des pratiques restrictives ou déloyales, 10 ; II. La situation servictuelle, 10 ; 1. Le secteur des Télécommunications, 11 ; 2. Les services Financiers, 13 ; A) Les mouvements de Capitaux, 14 ; B) Le secteur des Assurances, 15 ; 3. Les services de Transport Maritime, 17 ; 4. Les services Audiovisuels, 18 ; 5. Les services aux Entreprises, les services de Construction et ceux d'Ingénierie, 20 ; III. La floraison des accords régionaux, 21 : 1. Les services au sein de l'Union Européenne, 23 ; 2. Les accords Inter-Amériques, 24 ; A) Le CUSFTA, 24 ; B) L'ALENA (ou NAFTA), 25 ; 3. Les accords passés entre pays latino-américains, 26 ; A) Le Marché Commun d'Amérique Centrale, 26 ; B) Le Pacte Andin, 27 ; C) L'Association Latino-Américaine D'Intégration (ALADI), 27 ; D) Le MERCOSUR, 28 ; 4. Les accords du Pacifique, 29 ; A) L'APEC (l'Asia Pacific Economic Cooperation), 29 ; B) L'ANZCERTA (Australian New-Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement), 31 ; 5. Les autres accords interrégionaux, 31 ; A) L'ANASE (l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est), 31 ; B) La CEDEAO (ou ECOWAS), 32 ; C) Le CARICOM (Communauté des Caraïbes), 33 ; D) Le Conseil de Coopération du Golfe, 33 ; 6. L'avenir de la coopération régionale, 34.

  Chapitre II — L'adoption de l'Accord-cadre, 36

    I. Les règles du jeu, 36 : 1. La Réciprocité, 37 ; 2. Le Traitement Différencié et les pays en développement, 40 ; 3. Les barrières à l'internationalisation, 41 ; II. Le déroulement des négociations, 42 : 1. La position des Pays Développés, 43 ; 2. La position des Pays en Développement, 45 ; III. L'Accord de Montréal, 47 : 1. Les bases de l'Accord de Montréal, 47 ; 2. Considérations sur l'application de l'Accord de Montréal, 48 ; A) Au niveau de la Transparence, 48 ; B) Au niveau de la Libéralisation progressive, 49 ; C) Au niveau du Traitement National, 50 ; D) Au niveau de la Clause de la Nation la Plus Favorisée et de la Non-Discrimination, 51 ; E) Au niveau de l'Accès aux marchés, 52 ; F) Au niveau de la Participation des PED, 53 ; G) Au niveau des Sauvegardes et des Exceptions, 53 ; H) Vers un Droit international des services, 54

  Chapitre III – Droits et obligations des pays contractants au GATS, 55

    I. Les préceptes du GATS, 56 : 1. Le principe de Non-Discrimination, 56 ; A) Le Traitement de la Nation la Plus Favorisée, 57 ; B) Le Traitement National, 58 ; 2. Les principes de l'Accès aux marchés et de la Reconnaissance mutuelle, 58 ; A) L'Accès aux marchés, 58 ; B) La Reconnaissance mutuelle, 60 ; 3. Le principe de la Transparence, 61 ; 4. L'Intégration économique et la Participation, 64 ; A) La participation croissante des PED, 64 ; B) L'Intégration économique, 65 ; II. Les mesures adoptées au sein du GATS, 66 : 1. La Réglementation intérieure, 66 ; 2. Les Subventions, 68 ; 3. Les Monopoles et les fournisseurs exclusifs de services, 69 ; 4. Les Pratiques commerciales, 70 ; 5. Les Paiements et les Transferts, 72 ; III. Les aménagements prévus au sein du GATS, 72 : 1. La Divulgation de renseignements confidentiels, 73 ; 2. La Réglementation intérieure et les Subventions, 74 ; 3. La protection de l'équilibre de la Balance des paiements, 75 ; A) Les restrictions envisagées par le groupe de négociation sur les services pour assurer l'équilibre de la Balance des paiements, 75 ; B) La procédure de consultation, 77 ; 4. Les Exceptions, 77 ; A) Les Exceptions générales, 78 ; a) Mesures touchant à une protection sectorielle, 78 ; b) Mesures traitant de l'Incompatibilité avec les préceptes généraux du GATS, 79 ; B) Les Exceptions concernant la sécurité, 79 ; 5. Les Ma

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