Les responsabilités des juridictions
Les responsabilités des juridictions
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Date de parution: 
01/10/1999
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-050288-3
Numéro de tome: 
3503
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

  Abréviations

    PREMIÈRE PARTIE

        NÉGATION ET AFFIRMATION DE LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS

  Chapitre I — L’irresponsabilité juridictionnelle et son abandon

  Chapitre II — L’affirmation de la responsabilité juridictionnelle

    DEUXIÈME PARTIE

        RECTIFICATIONS, RÉVISIONS OU RÉPARATIONS SPÉCIALES

  Chapitre I — Rectifications et révisions judiciaires et administratives

  Chapitre II — Les révisions pénales

  Chapitre III — La réparation de détentions provisoires

    TROISIÈME PARTIE

        LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION DES FAUTES OU DES DOMMAGES

  Chapitre I — La prise à partie et les infractions pénales des magistrats

  Chapitre II — La responsabilité dans la tutelle des incapables

  Chapitre III — Le fonctionnement défectueux du service de la justice judiciaire en cas de faute lourde

  Chapitre IV — Le déni de justice

  Chapitre V — La responsabilité sans faute du fait des activités juridictionnelles

  Chapitre VI — La responsabilité des juridictions administratives

  Chapitre VII — La Convention européenne des droits de l’homme

  Chapitre VIII — La responsabilité personnelle des magistrats

  Conclusion

  Bibliographie

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