Les paradis fiscaux - Pierre-Alexis Blevin - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les paradis fiscaux
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Les paradis fiscaux
Les paradis fiscaux
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Date de parution: 
10/04/2019
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Résumé

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’une histoire, d’une géographie ou d’un système politique particuliers. Il n’existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s’adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.
Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l’on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l’impôt, les paradis fiscaux sont l’enfer de la mondialisation…
 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-081170-1
Numéro de tome: 
4147
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Chapitre premier - Un concept flou
I. L’histoire des paradis fiscaux
II. Une notion polysémique
III. Les critères d’identification
IV. Les notions voisines

Chapitre II - Les instruments juridiques
I. Une imposition à taux réduit
II. Des secrets bancaire et professionnel quasi absolus
III. Des structures sociétaires et des montages juridiques innovants
IV. Le treaty shopping

Chapitre III - Les dispositifs de lutte
I. Les travaux de l’OCDE
II. Les outils développés par l’Union européenne
III. Le droit français
IV. Le droit américain
 

Conclusion
Bibliographie

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Docteur en droit et membre associé de l’Institut de droit public et de la science politique (IDPSP) à l’université Rennes-1, Pierre-Alexis Blevin est avocat.

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