Les marchés publics d'informatique - Pascal Bouret - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les marchés publics d'informatique
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Collection: 
Date de parution: 
01/11/1997
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Résumé

Le présent ouvrage, destiné au public le plus large, se propose de faire le point sur les marchés publics d'informatique, en traitant sans les dissocier, les aspects techniques, commerciaux et juridiques qui les caractérisent.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-048925-2
Numéro de tome: 
3344
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Liste des abréviations et sigles, 4

    PREMIÈRE PARTIE. LA SPÉCIFICITÉ DES MARCHÉS PUBLICS D’INFORMATIQUE

  Chapitre I — L’environnement des marchés publics d’informatique, 5

    I. L’environnement technique, 5 : 1. La terminologie informatique, 5 ; 2. La normalisation technique, 6 : A) L’obligation de référence aux normes, 6 ; B) L’état actuel des normes applicables, 8 — II. L’environnement économique, 9 : 1. Élaboration et formalisation de l’offre commerciale, 10 : A) Le marché, 10 ; B) L’offre proprement dite, 10 ; 2. Analyse de l’offre, 11 : A) Les critères de choix, 11 ; B) La décision du choix, 12 ; C) La motivation et l’information du choix, 12 — III. L’environnement juridique, 13 : 1. Le droit public, 13 : A) Le droit des marchés publics, 13 ; B) Le droit budgétaire et comptable public, 15 ; 2. Le droit privé, 16 : A) Le droit des contrats civils et commerciaux, 16 ; B) Le droit de la propriété intellectuelle, 17 ; C) Le droit pénal, 19.

  Chapitre II — L’élaboration des marchés publics d’informatique, 21

    I. La définition des besoins, 22 : 1. Les principes, 22 ; 2. L’évaluation des besoins, 23 : A) Par qui ?, 23 ; B) A quel moment ?, 24 ; C) De quelle manière ?, 25 ; 3. La définition de l’objet du marché, 25 — II. Le choix du CCAG, 26 : 1. Nature et utilisation, 26 ; 2. Les CCAG applicables en informatique, 27 : A) Le CCAG fournitures courantes et services, 27 ; B) Le CCAG prestations intellectuelles, 28 ; C) Le CCAG marchés industriels, 28 — III. La rédaction des documents contractuels, 29 : 1. Rédaction du CCAP, 29 ; 2. Rédaction du CCTP, 30 — IV. La procédure de passation, 31 : 1. Choix de la procédure, 31 : A) Des données générales, 31 ; B) Des procédures spécifiques, 31 ; 2. Le dossier de consultation des entreprises, 32 ; 3. Le calendrier prévisionnel, 33 — V. Les contrôles, 33 : 1. La Commission ministérielle de l’informatique et de la bureautique, 34 ; 2. La Commission spécialisée des marchés d’informatique, 34.

    DEUXIÈME PARTIE. LES MARCHÉS PUBLICS RELATIFS AUX MATÉRIELS D’INFORMATIQUE

  Chapitre I — Les marchés d’achat de matériels et de fournitures, 36

    I. Le  CCAG  fournitures  courantes  et  services,  37 : 1.  Champ  d’application,   37 ;  2.  Contenu  du  chapitre VII, 38 : A) Applicabilité, 38 ; B) Les points forts, 38 — II. Préalables à la rédaction du marché, 40 : 1. Généralités, 40 : A) Moment et contexte de la rédaction, 40 ; B) Le double choix initial, 41 ; 2. Les marchés et CCAP type existants, 43 : A) Le marché type « micro-informatique », 43 ; B) Le CCAP type BULL, 44 ; C) Le CCAP type IBM, 44 — III. La rédaction des cahiers des charges particuliers, 44 : 1. Le CTPP, 44 : A) Clauses à préciser, 46 ; B) Clauses sensibles, 46 ; 2. Le CCAP, 47 : A) Le sommaire, 48 ; B) Clauses sensibles, 48.

  Chapitre II — Les marchés de location de matériels, 51

    I. Nature et caractéristiques générales de la location, 51 : 1. Régime juridique, 52 : A) Le contrat de louage de biens meubles en droit commun, 52 ; B) Les règles émanant de la Direction de la comptabilité publique, 53 ; 2. Les différentes formules de location, 54 : A) La location simple, 54 ; B) La location financière, 55 ; C) Le crédit-bail, 55 — II. Les marchés publics correspondants, 56 : 1. Le marché de crédit-bail, 56 : A) Les textes concernés, 56 ; B) L’élaboration du marché, 56 ; 2. Le marché de location classique, 58 : A) Le sommaire, 58&n

Autour de l'auteur

Richard GANEM est chef du service des affaires juridiques et de l'administration du siège de l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique.

Pascal BOURET, docteur en droit, est chef de division à l'EMIM-Ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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