Les marchés publics d'informatique
Image
Les marchés publics d'informatique
Les marchés publics d'informatique
Collection: 
Date de parution: 
01/11/1997
9,00 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

Le présent ouvrage, destiné au public le plus large, se propose de faire le point sur les marchés publics d'informatique, en traitant sans les dissocier, les aspects techniques, commerciaux et juridiques qui les caractérisent.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-048925-2
Numéro de tome: 
3344
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Liste des abréviations et sigles, 4

    PREMIÈRE PARTIE. LA SPÉCIFICITÉ DES MARCHÉS PUBLICS D’INFORMATIQUE

  Chapitre I — L’environnement des marchés publics d’informatique, 5

    I. L’environnement technique, 5 : 1. La terminologie informatique, 5 ; 2. La normalisation technique, 6 : A) L’obligation de référence aux normes, 6 ; B) L’état actuel des normes applicables, 8 — II. L’environnement économique, 9 : 1. Élaboration et formalisation de l’offre commerciale, 10 : A) Le marché, 10 ; B) L’offre proprement dite, 10 ; 2. Analyse de l’offre, 11 : A) Les critères de choix, 11 ; B) La décision du choix, 12 ; C) La motivation et l’information du choix, 12 — III. L’environnement juridique, 13 : 1. Le droit public, 13 : A) Le droit des marchés publics, 13 ; B) Le droit budgétaire et comptable public, 15 ; 2. Le droit privé, 16 : A) Le droit des contrats civils et commerciaux, 16 ; B) Le droit de la propriété intellectuelle, 17 ; C) Le droit pénal, 19.

  Chapitre II — L’élaboration des marchés publics d’informatique, 21

    I. La définition des besoins, 22 : 1. Les principes, 22 ; 2. L’évaluation des besoins, 23 : A) Par qui ?, 23 ; B) A quel moment ?, 24 ; C) De quelle manière ?, 25 ; 3. La définition de l’objet du marché, 25 — II. Le choix du CCAG, 26 : 1. Nature et utilisation, 26 ; 2. Les CCAG applicables en informatique, 27 : A) Le CCAG fournitures courantes et services, 27 ; B) Le CCAG prestations intellectuelles, 28 ; C) Le CCAG marchés industriels, 28 — III. La rédaction des documents contractuels, 29 : 1. Rédaction du CCAP, 29 ; 2. Rédaction du CCTP, 30 — IV. La procédure de passation, 31 : 1. Choix de la procédure, 31 : A) Des données générales, 31 ; B) Des procédures spécifiques, 31 ; 2. Le dossier de consultation des entreprises, 32 ; 3. Le calendrier prévisionnel, 33 — V. Les contrôles, 33 : 1. La Commission ministérielle de l’informatique et de la bureautique, 34 ; 2. La Commission spécialisée des marchés d’informatique, 34.

    DEUXIÈME PARTIE. LES MARCHÉS PUBLICS RELATIFS AUX MATÉRIELS D’INFORMATIQUE

  Chapitre I — Les marchés d’achat de matériels et de fournitures, 36

    I. Le  CCAG  fournitures  courantes  et  services,  37 : 1.  Champ  d’application,   37 ;  2.  Contenu  du  chapitre VII, 38 : A) Applicabilité, 38 ; B) Les points forts, 38 — II. Préalables à la rédaction du marché, 40 : 1. Généralités, 40 : A) Moment et contexte de la rédaction, 40 ; B) Le double choix initial, 41 ; 2. Les marchés et CCAP type existants, 43 : A) Le marché type « micro-informatique », 43 ; B) Le CCAP type BULL, 44 ; C) Le CCAP type IBM, 44 — III. La rédaction des cahiers des charges particuliers, 44 : 1. Le CTPP, 44 : A) Clauses à préciser, 46 ; B) Clauses sensibles, 46 ; 2. Le CCAP, 47 : A) Le sommaire, 48 ; B) Clauses sensibles, 48.

  Chapitre II — Les marchés de location de matériels, 51

    I. Nature et caractéristiques générales de la location, 51 : 1. Régime juridique, 52 : A) Le contrat de louage de biens meubles en droit commun, 52 ; B) Les règles émanant de la Direction de la comptabilité publique, 53 ; 2. Les différentes formules de location, 54 : A) La location simple, 54 ; B) La location financière, 55 ; C) Le crédit-bail, 55 — II. Les marchés publics correspondants, 56 : 1. Le marché de crédit-bail, 56 : A) Les textes concernés, 56 ; B) L’élaboration du marché, 56 ; 2. Le marché de location classique, 58 : A) Le sommaire, 58&n

Je découvre aussi

Les politiques publiques
Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Multiplication des...

La médiation
Michèle Guillaume-Hofnung

Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend...

Le droit administratif
Prosper Weil, Dominique Pouyaud
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En...
Le service public
Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d’intégration sociale....

Textes constitutionnels français

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil...

Le droit constitutionnel
Denis Baranger

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution...

Le service public hospitalier

Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d’...

Les finances publiques
Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau?: l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’...

Textes constitutionnels étrangers
Stéphane Rials, Julien Boudon

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes...

L'État
Renaud Denoix de Saint Marc

La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité...

Le droit de l'environnement
Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet,...

Le droit public
Didier Truchet

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses...