Les juridictions financières - Jean Raynaud - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les juridictions financières
Les juridictions financières
Les juridictions financières
Collection: 
Date de parution: 
01/07/2003
9,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

SOMMAIRE Introduction

I -- Généalogie des juridictions financières

1 -- L'Ancien Régime et la Révolution 2 -- Création et évolution de la Cour des comptes 3 -- La Cour de discipline budgétaire et financière 4 -- Création et évolution des Chambres régionales et territoriales des Comptes

II -- Anatomie des juridictions financières

1 -- Les organes de la Cour des comptes 2 -- Les organes des Chambres régionales et territoriales des comptes 3 -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière

III -- Physiologie des juridictions financières

1 -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux Chambres régionales et territoriales des comptes 2 -- Les missions et compétences propres à la Cour 3 -- Les missions et compétences propres aux Chambres régionales et territoriales des comptes 4 -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière 5 -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes 6 -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-053676-5
Numéro de tome: 
3677
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIERE PARTIE -- Généalogie des juridictions financières

I -- L'Ancien Régime et la Révolution : La Chambre des comptes à Paris -- Les chambres des comptes des provinces -- La période révolutionnaire

II -- Création et évolution de la Cour des comptes : La création de la Cour des comptes -- L'évolution de la Cour des comptes de 1807 à nos jours

III -- La Cour de discipline budgétaire et financière

IV -- Création et évolution des chambres régionales et territoriales des comptes : La création des chambres régionales des comptes -- L'évolution des chambres régionales des comptes

DEUXIEME PARTIE -- Anatomie des juridictions financières

I -- Les organes de la Cour des comptes : La première présidence -- Les chambres -- Les autres formations et comités -- La commission consultative -- Le Parquet général

II -- Les organes des chambres régionales et territoriales des comptes : La présidence -- Les sections et autres formations -- Le ministère public -- Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

III -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière

TROISIEME PARTIE -- Physiologie des juridictions financières

I -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes : Le jugement des comptes -- Les amendes et les gestions de fait -- L'examen de la gestion des organismes publics -- Le contrôle des entreprises publiques et des organismes bénéficiant de concours financiers publics -- Le contrôle des délégations de service public

II -- Les missions et compétences propres à la Cour : Le contrôle de l'exécution des lois de finances -- Le contrôle de la sécurité sociale -- Le contrôle sur les organismes faisant appel à la générosité publique

III -- Les missions et compétences propres aux chambres régionales et territoriales des comptes : Le contrôle des actes budgétaires -- Le contrôle des conventions et délibérations

IV -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière

V -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes : La programmation des travaux -- Les pouvoirs de contrôle -- La collégialité -- L'impartialité -- Le caractère contradictoire et écrit des procédures -- Les voies de recours

VI -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière

Conclusion

Bibliographie

Autour de l'auteur

Jean RAYNAUD

Jean-Yves BERTUCCI

Je découvre aussi

Le service public
Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d’intégration sociale...

Fédéralisme et antifédéralisme
François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet ouvrage présente le fédéralisme au niveau...

La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles techniques de soin, ses réponses à des...
Histoire de la décentralisation
Michel Verpeaux, Pierre Bodineau
L'État
Renaud Denoix de Saint Marc

La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité...

Le droit administratif
Prosper Weil, Dominique Pouyaud
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En...
Les finances publiques
Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les...

Le droit de l'environnement
Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est......

Le droit public
Didier Truchet

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses...

Textes constitutionnels étrangers
Stéphane Rials, Julien Boudon

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes...

Les constitutions de la France

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France, depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours et permet...

Histoire de l'administration française
Guy Thuillier, Jean Tulard