Les infractions boursieres
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Les infractions boursieres
Les infractions boursieres
Collection: 
Date de parution: 
01/09/1996
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047815-7
Numéro de tome: 
3145
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

    I. Le particularisme des infractions boursières, 4 — II. La diversité des infractions boursières, 8.

    PREMIÈRE PARTIE

        LES INFRACTIONS LIÉES A LA VIE BOURSIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

  Chapitre I — La société et l'organisation des marchés, 21

    I. Le monopole des opérations de bourse, 21 — II. Le recours obligatoire aux intermédiaires agréés, 28.

  Chapitre II — La collecte de l'épargne, 32

    I. L'appel public à l'épargne par les sociétés commerciales, 32 — II. Le démarchage financier, 37.

  Chapitre III — La diffusion de l'information, 45

    I. La diffusion de l'information et la cotation en bourse, 45 — II. La diffusion de l'information et la vie boursière de la société, 51.

  Chapitre IV — Le délit de non-déclaration de franchissement des seuils, 57

    I. Les conséquences juridiques liées au franchissement des seuils, 58 — II. Vers une transparence de l'actionnariat des sociétés ?, 66 — III. Les sanctions de la non-déclaration de franchissement des seuils, 70

    DEUXIÈME PARTIE

        LES INFRACTIONS CONSTITUTIVES D'UNE ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT RÉGULIER DU MARCHÉ

  Chapitre I — L'utilisation d'une information privilégiée, 75

    I. Le contenu de l'information, 79 — II. La communication de l'information, 82 — III. L'exploitation de l'information, 86 — IV. La répression, 91.

  Chapitre II — La diffusion d'informations fausses ou trompeuses, 94

    I. La diffusion de l'information, 95 — II. Les caractères de l'information, 98.

  Chapitre III — Les atteintes directes à la formation régulière des cours, 102

    I. L'établissement des cours, 103 — II. La spéculation illicite, 108 — III. La manipulation des cours, 110.

  Conclusion, 119

  Bibliographie, 125

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