Les grands arrêts de droit communautaire

Auteur:

Jean-Claude Masclet

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Date de parution:

09/11/2007

Résumé

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes.

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-056393-8

Numéro de tome:

3014

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Avertissement -- Index -- Liste des arrêts

Première partie : Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes

Deuxième partie : Jurisprudence nationale, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

Autour de l'auteur

Jean-Claude MASCLET est professeur agrégé des facultés de droit et dirige le département de droit international européen et comparé. Il est vice-président de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

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