Les grands arrêts de droit communautaire - Jean-Claude Masclet - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les grands arrêts de droit communautaire
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Les grands arrêts de droit communautaire
Les grands arrêts de droit communautaire
Collection: 
Date de parution: 
09/11/2007
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Résumé

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-056393-8
Numéro de tome: 
3014
Numéro d'édition: 
3
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avertissement  --  Index  --  Liste des arrêts

Première partie : Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes

Deuxième partie : Jurisprudence nationale, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Jean-Claude MASCLET est professeur agrégé des facultés de droit et dirige le département de droit international européen et comparé. Il est vice-président de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

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