Les droits politiques des etrangers - Francis Delpérée - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les droits politiques des etrangers
Les droits politiques des etrangers
Les droits politiques des etrangers
Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
01/08/1995
9,00 €
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047137-0
Numéro de tome: 
2993
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I — Les droits politiques fondamentaux, 9

    I. L'électorat, 9 : 1. Les élections législatives, 10 ; 2. Les élections municipales, 15 ; 3. Les élections intermédiaires, 41 — II. L'éligibilité, 45 : 1. La dissociation des droits électoraux, 45 ; 2. L'uniformisation des droits électoraux, 48 — III. L'accès aux emplois publics, 52 : 1. L'homogénéité de l'administration, 54 ; 2. L'ouverture de l'administration, 57.

  Chapitre II — Les droits politiques dérivés, 78

    I. Les droits populaires, 79 : 1. Les instruments de la souveraineté, 80 ; 2. Les instruments de la participation, 82 — II. L'électorat européen, 84 : 1. La voie communautaire, 85 ; 2. La voie étatique, 87 — III. L'éligibilité européenne, 99 : 1. La voie étatique, 100 ; 2. La voie communautaire, 101.

  Chapitre III —  La mise en œuvre des droits politiques, 104

    I. Les bénéficiaires des droits politiques, 105 : 1. Les communautaires dans la Communauté, 106 ; 2. Les communautaires hors Communauté, 109 ; 3. Les non-communautaires dans la Communauté, 112 — II. Les conditions d'exercice des droits politiques, 114 : 1. Les conditions d'âge, 114 ; 2. Les conditions de résidence, 116 ; 3. Les conditions d'inscription administrative 122.

  Conclusion, 125

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