Les droits du consommateur - Jean-Denis Pellier - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les droits du consommateur
Image
Les droits du consommateur
Les droits du consommateur
Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
27/02/2019
9,00 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l’écrin, bien qu’il soit complété par une multitude d’autres textes, codifiés ou non.
Jean-Denis Pellier revient sur l’ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l’échelle européenne que nationale, s’est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu’il soit contractant, justiciable ou surendetté.
 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-079460-8
Numéro de tome: 
4097
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction 
I. Société de consommation et droit de la consommation
II. La notion de « consommateur »
III. La notion de « non-professionnel »
IV. La notion de « professionnel »
V. Les autres acteurs du droit de la consommation
VI. Délimitation des droits du consommateur

Chapitre premier - Le consommateur contractant
I. La formation du contrat
II. L’exécution du contrat

Chapitre II - Le consommateur justiciable
I. Les litiges collectifs
II. Les litiges individuels

Chapitre III - Le consommateur surendetté
I. La situation de surendettement
II. Le traitement du surendettement

Bibliographie
 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Jean-Denis Pellier est maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (université de Lorraine), où il codirige le master II de droit privé général. Il est l’auteur d’un Droit de la consommation (Dalloz, 2019).

Je découvre aussi

La responsabilité sociale de l'entreprise
Jean-Pascal Gond, Jacques Igalens

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l’égard de son environnement social, humain, politique et écologique ?
À l’heure du...

Les droits des malades
Anne Laude, Didier Tabuteau

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu...

La santé publique

La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour...

Les droits de l'enfant
Françoise Dekeuwer-Défossez

Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation...

Les erreurs judiciaires
Jacques Vergès

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs judiciaires qui jalonnent...

Le droit des contrats
Muriel Fabre-Magnan

« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’...

Les associations
Charles Debbasch, Jacques Bourdon
Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au sport... Les associations recrutent dans...
La propriété littéraire et artistique
L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre...
La sécurité privée en France
Frédéric Ocqueteau, Daniel Warfman

La sécurité privée a changé de visage. Au gardiennage qui a été, historiquement, la plus commune des activités de ce secteur, se sont ajoutées de multiples prestations – sécurité incendie,...

Le droit de la santé
Jean-Michel de Forges

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques – relation du médecin à son patient, politiques de...

Le droit des affaires
François-Xavier Lucas

Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents types de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre une vision synthétique et panoramique de toutes...

Les 100 mots du droit des affaires
Alain Couret, Lucien Rapp

Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche...