Résumé
La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l’écrin, bien qu’il soit complété par une multitude d’autres textes, codifiés ou non.
Jean-Denis Pellier revient sur l’ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l’échelle européenne que nationale, s’est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu’il soit contractant, justiciable ou surendetté.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I. Société de consommation et droit de la consommation
II. La notion de « consommateur »
III. La notion de « non-professionnel »
IV. La notion de « professionnel »
V. Les autres acteurs du droit de la consommation
VI. Délimitation des droits du consommateur
Chapitre premier - Le consommateur contractant
I. La formation du contrat
II. L’exécution du contrat
Chapitre II - Le consommateur justiciable
I. Les litiges collectifs
II. Les litiges individuels
Chapitre III - Le consommateur surendetté
I. La situation de surendettement
II. Le traitement du surendettement
Bibliographie
Autour de l'auteur
Jean-Denis Pellier est maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (université de Lorraine), où il codirige le master II de droit privé général. Il est l’auteur d’un Droit de la consommation (Dalloz, 2019).
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