Les associations - Charles Debbasch - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Les associations
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Collection: 
Date de parution: 
08/09/2006
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Résumé

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au sport... Les associations recrutent dans tous les milieux sociaux et se trouvent sur l'ensemble du territoire national. Cet ouvrage explique comment former une association, comment celle-ci doit fonctionner.  

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-055805-7
Numéro de tome: 
2209
Numéro d'édition: 
9
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

    PREMIÈRE PARTIE

        LA FORMATION DES ASSOCIATIONS

  Chapitre I — L’affirmation du principe de la liberté d’association, 9

    I. La liberté d’association face aux idéologies — II. L’évolution vers la liberté d’association, 16 — III. La liberté d’association, principe constitutionnel, 22 — IV. Les associations et l’administration, 26.

  Chapitre II — La mise en œuvre du principe de la liberté d’association, 33

    I. La notion d’association — II. La liberté de constitution des associations — III. La liberté statutaire des associations.

    DEUXIÈME PARTIE

        LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

  Chapitre I — Les structures de l’association

    I. Le conseil d’administration (ou comité exécutif ou comité directeur) — II. L’assemblée générale.

  Chapitre II — Les relations juridiques des associations

    I. Les relations avec les associés — II. Les relations avec le personnel de l’association — III. Les relations avec les tiers — IV. Les actions en justice.

  Chapitre III — Le régime financier, comptable et fiscal des associations

    I. Les finances — II. Le régime fiscal et comptable.

  Chapitre IV — Le contrôle sur les associations

    I. Les associations déclarées — II. Les associations reconnues d’utilité publique — III. Les associations subventionnées — IV. Les associations agréées — V. Les associations émettant des valeurs mobilières. — VI. Les associations faisant appel à la générosité publique.

  Chapitre V — La mise en cause de l’existence des associations

    I. Les rapports entre l’association et les créanciers — II. La nullité de l’association — III. La dissolution de l’association.

  Conclusion

  Annexes

    I. Modèle de statuts des associations déclarées — II. Modèle de statuts des associations qui sollicitent la reconnaissance d’utilité publique.

  Bibliographie

Autour de l'auteur

Charles DEBBASCH est président honoraire de l'Université de droit d'Aix-Marseille

Jacques BOURDON est professeur à l'Université de droit d'Aix-Marseille

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