Résumé
Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’une histoire, d’une géographie ou d’un système politique particuliers. Il n’existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles qui s’adaptent constamment et proposent des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.
Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l’on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l’impôt, les paradis fiscaux sont l’enfer de la mondialisation…
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier - Un concept flou
I. L’histoire des paradis fiscaux
II. Une notion polysémique
III. Les critères d’identification
IV. Les notions voisines
Chapitre II - Les instruments juridiques
I. Une imposition à taux réduit
II. Des secrets bancaire et professionnel quasi absolus
III. Des structures sociétaires et des montages juridiques innovants
IV. Le treaty shopping
Chapitre III - Les dispositifs de lutte
I. Les travaux de l’OCDE
II. Les outils développés par l’Union européenne
III. Le droit français
IV. Le droit américain
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Docteur en droit et membre associé de l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) à l’université Rennes-1, Pierre-Alexis Blevin est avocat.
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