Résumé
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d’hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d’un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée.
Les récentes réformes structurelles de l’hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l’échelle locale.
À lire également en Que sais-je ?...
L’hôpital, Jean de Kervasdoué
La réforme des systèmes de santé, Bruno Palier
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre I – Projet régional de santé et planification sanitaire
Les établissements de santé
Le Projet régional de santé
Cadre territorial et procédures de validation
Projet d’établissement et CPOM : la contractualisation externe
Le régime des autorisations
La certification des établissements : la Haute Autorité de santé (HAS)
Chapitre II – Service public et offre de santé territorialisée
Les missions des établissements de santé
Les missions du service public et leur réalisation
Niveaux de recours et réseaux de santé
Les formules intégratives de coopération
Chapitre III – Les établissements publics de santé
Le conseil de surveillance
Le directoire
Le directeur, président du directoire
Représentation et compétence gestionnaire du corps médical
Représentation des usagers
Chapitre IV – Agences régionales de santé et tarification à l’activité (T2A)
Conférences de santé et conseil de l’hospitalisation
Les Agences régionales de santé (ARS)
Le financement des établissements de santé : la T2A
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Didier Stingre est directeur honoraire d’hôpital à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille.
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