Le service public hospitalier

Auteur:

Didier Stingre

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Date de parution:

11/05/2016

Résumé

Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d’hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d’un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée.
Les récentes réformes structurelles de l’hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l’échelle locale.

À lire également en Que sais-je ?...
L’hôpital, Jean de Kervasdoué
La réforme des systèmes de santé, Bruno Palier

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-065298-4

Numéro de tome:

3049

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

Chapitre I – Projet régional de santé et planification sanitaire
Les établissements de santé
Le Projet régional de santé
Cadre territorial et procédures de validation
Projet d’établissement et CPOM : la contractualisation externe
Le régime des autorisations
La certification des établissements : la Haute Autorité de santé (HAS)

Chapitre II – Service public et offre de santé territorialisée
Les missions des établissements de santé
Les missions du service public et leur réalisation
Niveaux de recours et réseaux de santé
Les formules intégratives de coopération

Chapitre III – Les établissements publics de santé
Le conseil de surveillance
Le directoire
Le directeur, président du directoire
Représentation et compétence gestionnaire du corps médical
Représentation des usagers

Chapitre IV – Agences régionales de santé et tarification à l’activité (T2A)
Conférences de santé et conseil de l’hospitalisation
Les Agences régionales de santé (ARS)
Le financement des établissements de santé : la T2A

Conclusion
Bibliographie

Autour de l'auteur

Didier Stingre est directeur honoraire d’hôpital à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille.

Je découvre aussi

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d’intégration sociale...

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet ouvrage présente le fédéralisme au niveau...

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles techniques de soin, ses réponses à des...

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En...

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les...

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est......

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses...

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes...

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France, depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours et permet...