Le secteur public en France
Le secteur public en France
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Date de parution: 
01/01/1997
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-048108-9
Numéro de tome: 
1131
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

    PREMIÈRE PARTIE

        UN SECTEUR PUBLIC, POURQUOI ?

  Chapitre I — Les raisons historiques : le droit régalien, 9

  Chapitre II — Les raisons économiques : l'organisation de la production, 23

  Chapitre III — Les raisons politiques : le pouvoir social, 43

    DEUXIÈME PARTIE

        LA COMPOSITION DU SECTEUR PUBLIC

  Chapitre I — Le service public, 57

  Chapitre II — Les entreprises publiques, 63

  Chapitre III — Les organisations publiques et parapubliques, 71

    TROISIÈME PARTIE

        LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC

  Chapitre I — Les structures, 85

  Chapitre II — La responsabilité de l'État, 95

  Chapitre III — Les nationalisations et les privatisations, 105

  Conclusion, 113

  Annexe I — Origine du domaine public de 1996, 119

  Annexe II — Principales étapes sociales, 122

  Bibliographie, 125

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