Le pacte de stabilité et de croissance - Jacques Bourrinet - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le pacte de stabilité et de croissance
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Le pacte de stabilité et de croissance
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Date de parution: 
13/05/2004
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Résumé

En partant de ses origines, cet ouvrage analyse les mécanismes du PSC, évalue sa mise en place et explore les voies de son perfectionnement.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-054153-0
Numéro de tome: 
3706
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


Chapitre 1 -- Les origines du pacte : L'ancrage de la gestion des budgets nationaux dans une culture de stabilité -- La recherche d'une coordination effective des politiques budgétaires nationales


Chapitre 2 -- Les mécanismes du pacte : Les engagements politiques des acteurs -- Les dispositions techniques pour assurer la prévention et la sanction des déficits publics excessifs -- Les pouvoirs discrétionnaires de la Commission européenne et du Conseil des ministres pour la gestion du pacte  --  Chronologie du PSC du 1/1/1999 au 31/12/2003


Chapitre 3 -- Les débats sur le fonctionnement du pacte : Le cadre des débats, une application problématique du pacte  --  Défense et illustration du pacte  --  Une contestation croissante du pacte


Chapitre 4 -- Quelles voies pour le perfectionnement du pacte ? : Une interprétation plus souple du PSC  --  Un développement du volet croissance du pacte  --  Une insertion du pacte dans une nouvelle approche de la gouvernance économique de la zone euro


 

Autour de l'auteur

Jacques BOURRINET est professeur émérite de l'Université Aix - Marseille III

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