Le juge d'instruction - - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le juge d'instruction
Couverture à venir
Le juge d'instruction
Collection: 
Date de parution: 
12/02/2020
11,99 €
Disponible
Disponible en France et Europe uniquement.

Résumé

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assure l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.

Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’occupe, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage controversé, aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
361-2-2259-3812-8
Numéro de tome: 
2429
Numéro d'édition: 
7
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire
Chapitre I – L’instruction et le procès pénal
I. Les juridictions pénales
II. La séparation des fonctions de poursuite et d’instruction
III. La séparation des fonctions d’instruction et de jugement
IV. La compétence du juge d’instruction

Chapitre II – Le statut du juge d’instruction
I. Le magistrat 
II. La libre conduite des informations
III. Le secret professionnel

DEUXIÈME PARTIE – Les actes du juge d’instruction
Chapitre I – La saisine
I. La saisine de droit commun
II. Les saisines particulières

Chapitre II – Les pouvoirs d’investigation
I. Les interrogatoires 
II. Les auditions
III. La confrontation 
IV. L’expertise
V. Le transport
VI. La commission rogatoire
VII. Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions
VIII. Les écoutes téléphoniques

Chapitre III – Le dossier de personnalité
I. Les antécédents
II. La personnalité
III. Le « curriculum vitae »
IV. Les mineurs

Chapitre IV – Les pouvoirs de coercition
I. La détention provisoire
II. Le contrôle judiciaire
III. Les mandats

Chapitre V – Les nullités
I. La mise en oeuvre des nullités
II. L’annulation

Chapitre VI – Les voies de recours
I. Le droit d’appel 
II. Les effets de l’appel

Chapitre VII – La clôture de l’information
I. L’ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif
II. Le réquisitoire définitif
III. L’ordonnance de règlement

Conclusion

Autour de l'auteur

Magistrat, Renaud Van Ruymbeke est membre du pôle financier du tribunal de Paris.

Je découvre aussi

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

La publication régulière de chiffres ne doit pas tromper : la mesure de la criminalité et de la délinquance est une démarche parfois complexe. Aux diverses données statistiques élaborées par la...

Le juge d'instruction
Renaud Van Ruymbeke

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il...

ADN et enquêtes criminelles
François-Bernard Huyghe

Cheveux, salive ou gouttes de sang : nous dispersons partout des traces d’ADN, témoins de notre présence sur un lieu ou preuve d’une parenté biologique. Ces traces peuvent être analysées, les......

La Cour pénale internationale
Raphaëlle Nollez-Goldbach

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape...

Le Parquet
Brigitte Angibaud
Organisation, fonctionnement, pouvoirs, statut, attributions du Parquet sont ici présentées et analysées, alors qu'une réforme de cette institution judiciaire est actuellement en cours de d'étude.
Histoire de la justice
histoire du droit pénal en Europe
Contribution à la réflexion sur la criminalité et la répression pénale à l'échelle européenne.
L'euthanasie
Collectif

La criminologie
Georges Picca

Le crime n’est plus ce qu’il était ; il n’est pas davantage ce que l’on croit. Cet acte qui, dans la plupart des États démocratiques, est une infraction à la loi pénale, exerce une fascination...

Le contentieux douanier
Jean-Marc Fédida
Les 100 mots de la justice

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des...

Les études de sûreté et de sécurité publique
Alain Bauer, François Freynet

Les formes urbaines et architecturales ne sont pas des facteurs criminogènes en soi, mais leur organisation et leur agencement peuvent faciliter la commission d'actes de malveillance en créant les...