Le financement de la vie politique
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Le financement de la vie politique
Le financement de la vie politique
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Collection: 
Date de parution: 
01/12/1997
9,00 €
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-048935-1
Numéro de tome: 
2550
Numéro d'édition: 
2
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

    PREMIÈRE PARTIE

        LA RÉGLEMENTATION

  Chapitre I – Ses sources , 7

  Chapitre II — Son champ, 12

    I. Les ressources, 13 — II. Le plafonnement des dépenses électorales, 26 — III. La transparence des comptes, 27 — IV. Le contrôle des comptes, 28 — V. La fortune des élus, 29.

    DEUXIÈME PARTIE

        DES EXEMPLES DE RÉGLEMENTATION

    I. L’Allemagne fédérale, 31 — II. L’Espagne, 39 — III. Les États-Unis, 46 — IV. La France, 56 — V. L’Italie, 78 — VI. Le Québec, 83 — VII. Le Royaume-Uni, 89.

    TROISIÈME PARTIE

        LES LIMITES DE TOUTE RÉGLEMENTATION

    I. Le financement privé, 100 — II. Le plafonnement des dépenses électorales, 107 — III. La publicité du patrimoine des responsables politiques, 113 — IV. La publicité des comptes des partis politiques, 115  — V. Le contrôle des comptes, 118.

  Conclusion, 121

  Bibliographie, 124

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