Le droit pénal des affaires
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Le droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires
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Date de parution: 
01/05/1996
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047752-5
Numéro de tome: 
1653
Numéro d'édition: 
2
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

    PREMIÈRE PARTIE

        LE DROIT PÉNAL COMMUN APPLICABLE AUX AFFAIRES

  Chapitre I — Le droit du Code pénal, 13

    I. L’escroquerie, 13 — II. L’abus de confiance, 28 — III. La fraude informatique, 37 — IV. Le faux, 39 — V. La prise illégale d’intérêts et la corruption, 40 — VI. L’entrave à la liberté des enchères, 42.

  Chapitre II — Le droit hors du Code pénal, 44

    I. La législation sur les chèques, 44 — II. Le droit fiscal, 52 — III. Le droit douanier, 55 — IV. Le droit de la bourse et du change, 58 — V. Le droit de la banque et du crédit, 60 — VI. Le droit pénal du travail, 61 — VII. Le droit de la pollution, 65 — VIII. Le droit de la construction et de l’urbanisme, 67 — IX. La spéculation sur les prix, 68.

    DEUXIÈME PARTIE

        LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX SOCIÉTÉS

  Chapitre I — La naissance de la société, 73

    I. Conditions de régularité, 75 — II. Conditions de publicité, 76 — III. Conditions de loyauté, 78.

  Chapitre II — La vie de la société, 80

    I. La gestion de la société, 80 — II. La comptabilité de la société, 86 — III. La mort de la société, 90.

    TROISIÈME PARTIE

        LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES

  Chapitre I — La naissance de l’entreprise, 95

    I. L’accès aux professions commerciales, 95 — II. Les déclarations au registre du commerce, 95 — III. L’accès à certaines professions, 96.

  Chapitre II — La vie de l’entreprise, 99

    I. Les concurrents, 99 — II. Les consommateurs, 105.

  Chapitre III — La mort de l’entreprise, 119

    I. La banqueroute, 119 — II. Les infractions contribuant à l’insolvabilité, 122.

  Conclusion, 123

  Bibliographie, 126

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