Le droit de l'environnement - Jacqueline Morand-Deviller - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le droit de l'environnement
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Collection: 
Date de parution: 
04/12/2019
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Résumé

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.

Cet ouvrage à jour des dernières lois et directives se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-7154-0223-2
Numéro de tome: 
2334
Numéro d'édition: 
12
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Préambule  Les principes fondamentaux
I. Consécration constitutionnelle
II. Patrimoine commun
III. Information, concertation, participation
IV. Prévention, précaution
V. Pollueur-payeur
VI. Gestion intégrée pour un développement durable
VII. Nouveaux principes
VIII. Responsabilité environnementale

Chapitre premier  Les sources et les acteurs
I. Les sources du droit de l’environnement
II. Les acteurs

Chapitre II – Le droit de la protection de la nature
I. La protection du patrimoine naturel
II. La protection des espaces naturels

Chapitre III  La protection de l’environnement patrimonial, rural et urbain
I. Droit du patrimoine architectural
II. Droit de l’environnement et droit rural
III. Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme

Chapitre IV  Le droit des pollutions et des nuisances
I. Le droit des installations classées
II. La protection et la gestion de l’eau
III. La pollution atmosphérique
IV. Le droit contre le bruit
V. La gestion des déchets. L'économie circulaire

Conclusion
Bibliographie

Autour de l'auteur

Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et présidente de l’Association française de droit de l’urbanisme.

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