Le droit de la santé - Jean-Michel de Forges - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le droit de la santé
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Le droit de la santé
Le droit de la santé
Collection: 
Date de parution: 
07/11/2012
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Résumé

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques – relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc.
Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est une discipline dont la spécificité ne cesse de s’affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.


À lire également en Que sais-je ?...
La réforme des systèmes de santé, Bruno Palier
Le service public hospitalier, Didier Stingre

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-060818-9
Numéro de tome: 
2308
Numéro d'édition: 
8
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. — LES INSTITUTIONS SANITAIRES

Chapitre premier. La délivrance des soins
Les soins médicaux et paramédicaux dans le secteur sanitaire privé
Les soins médicaux et paramédicaux dans le secteur public
L’indemnisation des dommages, des accidents médicaux et des infections nosocomiales
Les principes généraux du droit de la délivrance des soins

Chapitre II. Les services de soins
Les cabinets médicaux et paramédicaux
Les pharmacies et les laboratoires d'analyse
Les établissements hospitaliers
La planification sanitaire et l’évolution des modes de distribution des soins

Chapitre III. Les administrations sanitaires
Les services de direction de la politique de santé
Les organisations sanitaires spécialisées
Les organisations sanitaires internationales

SECONDE PARTIE. — L'ORDRE PUBLIC SANITAIRE

Chapitre premier. L’hygiène publique
La protection sanitaire de l'environnement et du cadre de vie
La lutte contre la propagation des maladies transmissibles

Chapitre II. La prévention sanitaire
Le régime juridique des vaccinations
Les services de médecine préventive
La lutte contre les « fléaux sociaux »

Chapitre III. La réglementation professionnelle
Les professions de santé et leur statut
Les organisations professionnelles

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ancien directeur des études à l’ENA, Jean-Michel de Forges est professeur émérite à l’Université Paris II – Panthéon-Assas. Il est notamment l’auteur de Droit administratif (Puf, rééd. 2004).

 

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