Le droit de la santé - Jean-Michel de Forges - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le droit de la santé
Image
Le droit de la santé
Le droit de la santé
Collection: 
Date de parution: 
07/11/2012
9,00 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques – relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc.
Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est une discipline dont la spécificité ne cesse de s’affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.


À lire également en Que sais-je ?...
La réforme des systèmes de santé, Bruno Palier
Le service public hospitalier, Didier Stingre

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-060818-9
Numéro de tome: 
2308
Numéro d'édition: 
8
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. — LES INSTITUTIONS SANITAIRES

Chapitre premier. La délivrance des soins
Les soins médicaux et paramédicaux dans le secteur sanitaire privé
Les soins médicaux et paramédicaux dans le secteur public
L’indemnisation des dommages, des accidents médicaux et des infections nosocomiales
Les principes généraux du droit de la délivrance des soins

Chapitre II. Les services de soins
Les cabinets médicaux et paramédicaux
Les pharmacies et les laboratoires d'analyse
Les établissements hospitaliers
La planification sanitaire et l’évolution des modes de distribution des soins

Chapitre III. Les administrations sanitaires
Les services de direction de la politique de santé
Les organisations sanitaires spécialisées
Les organisations sanitaires internationales

SECONDE PARTIE. — L'ORDRE PUBLIC SANITAIRE

Chapitre premier. L’hygiène publique
La protection sanitaire de l'environnement et du cadre de vie
La lutte contre la propagation des maladies transmissibles

Chapitre II. La prévention sanitaire
Le régime juridique des vaccinations
Les services de médecine préventive
La lutte contre les « fléaux sociaux »

Chapitre III. La réglementation professionnelle
Les professions de santé et leur statut
Les organisations professionnelles

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ancien directeur des études à l’ENA, Jean-Michel de Forges est professeur émérite à l’Université Paris II – Panthéon-Assas. Il est notamment l’auteur de Droit administratif (Puf, rééd. 2004).

 

Je découvre aussi

Le droit des contrats
Muriel Fabre-Magnan

« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’...

La santé publique
Didier Tabuteau, Aquilino Morelle
La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifier...
La responsabilité sociale de l'entreprise
Jean-Pascal Gond, Jacques Igalens

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l’égard de son environnement social, humain, politique et écologique ?
À l’heure du...

Les erreurs judiciaires
Jacques Vergès

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs judiciaires qui jalonnent...

Le droit du travail
Alain Supiot

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui...

La propriété littéraire et artistique
L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre...
Les 100 mots du droit des affaires
Alain Couret, Lucien Rapp

Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche...

Les droits de l'enfant
Françoise Dekeuwer-Défossez

Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation...

Le droit musulman
Frédéric-Jérôme Pansier, Karim Guellaty
Vidéosurveillance et vidéoprotection
Alain Bauer, François Freynet

La vidéosurveillance en général, la vidéoprotection lorsque les Autorités publiques la mettent en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses...

L'adoption
Caroline Mécary

L'adoption n'a jamais été simple et recouvre différentes possibilités pour lesquelles la loi organise les relations entre l'enfant et sa famille adoptive. Les demandes d'adoption augmentent et s'...

L'héritage
Gotman Anne
Affaire de famille et fait de société, l'héritage est une notion complexe. C'est un bien autant qu'un lien dont la valeur est matérielle et dont le sens relève d'un entrelacs de symboles culturels....