Résumé
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Même si, en Europe, il relève de l’Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n’en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu.
Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore ni l’ampleur des débats qu’il provoque ni le défi qu’il incombe à l’Union européenne de relever pour le garantir.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I. Une crise migratoire ?
II. Du droit d’asile au droit à l’asile
PREMIÈRE PARTIE - La construction du droit d’asile
Chapitre premier - Les sources internationales
I. L’émergence d’une protection internationale des réfugiés
II. Le système de Genève
Chapitre II - Les sources régionales
I. L’institution d’un régime d’asile européen commun
II. Le droit européen des droits de l’homme
Chapitre III - Les sources nationales
I. L’encadrement national du droit d’asile
II. L’architecture du système français d’asile
DEUXIÈME PARTIE - La déclinaison du droit d’asile
Chapitre premier - Le champ de la protection
I. L’octroi de la protection
II. La réduction du champ de la protection
Chapitre II - Le statut du bénéficiaire
I. Le contenu de la protection
II. La perte de la protection
TROISIÈME PARTIE - La dissuasion de l’exercice du droit d’asile
Chapitre premier - L’accès à la procédure d’asile
I. La réduction du droit de demander asile
II. Les restrictions du droit de demander asile
Chapitre II - L’accès au pays d’asile
I. Le contrôle de l’accès
II. L’externalisation de l’asile
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Professeur émérite de droit public de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Catherine Teitgen-Colly a été juge de l’asile de 1990 à 2007 comme représentante du Haut-Commissariat pour les réfugiés. Elle est chargée du suivi des questions d’asile et d’immigration.
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