Le droit d'asile - Anicet Le Pors - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le droit d'asile
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Le droit d'asile
Le droit d'asile
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Date de parution: 
11/05/2011
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Résumé

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité.
Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s’harmoniser, notamment dans le cadre européen. L’état du droit, qui a fait l’objet récemment d’importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision.
Au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème.


À lire également
Le droit international privé, Dominique Bureau et Horatia Muir Watt
L'action humanitaire, Marie-Laure Le Coconnier et Bruno Pommier

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-059011-8
Numéro de tome: 
3733
Numéro d'édition: 
4
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. — LA CONCEPTION DE L'ASILE
Chapitre premier. L'histoire de l'asile
Les origines
L'émergence d'une réglementation internationale
La genèse du système français
Chapitre II. Les dispositifs d'admission
Le dispositif français
Aperçu sur les dispositifs étrangers
Chapitre III. Le statut du bénéficiaire de l'asile
Les différentes catégories d'asile
La protection du réfugié

DEUXIÈME PARTIE. — L'OCTROI DE L'ASILE
Chapitre IV. Les motifs de persécution
L'action en faveur de la liberté de l'asile constitutionnel
Les motifs de crainte de persécution au sens de la convention de Genève
Les menaces graves de la protection subsidiaire
Chapitre V. Les auteurs de persécutions
Les autorités étatiques
Les acteurs non étatiques
L'asile interne
Les pays d'origine sûrs
Chapitre VI. Le refus de l'asile
L'exclusion
La cessation
La remise en cause prétorienne

TROISIÈME PARTIE. — LA RÉALITÉ DE L'ASILE
Chapitre VII. La procédure de reconnaissance
De la demande d'asile à la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Le recours devant la Cour nationale du droit d'asile
La formation de la conviction du juge
Chapitre VIII. La statistique de l'asile
Données générales
Les demandes d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Les recours devant la Cour nationale du droit d'asile
Un dispositif sélectif
Chapitre IX. L'harmonisation européenne du droit d'asile
L'action du Conseil de l'Europe
L'engagement du transfert des compétences
Une communautarisation incertaine

Conclusion
Bibliographie

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ministre de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission inter-ministérielle « Immigration et développement économique et social » de 1975 à 1977, membre du Haut Conseil à l’Intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du Conseil d’État et président de section à la Cour nationale du droit d’asile. Il est également l’auteur du « Que sais-je ? » sur La citoyenneté (n° 665).

 

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