Le droit anglais - René David - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le droit anglais
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Collection: 
Date de parution: 
01/05/2001
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-051910-2
Numéro de tome: 
1162
Numéro d'édition: 
10
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I — La tradition juridique anglaise, 5

  Chapitre II — L’organisation judiciaire, 20

    I. Le pouvoir judiciaire, 20 — II. Cours supérieures, 22 — III. Autres juridictions, 27 — IV. Auxiliaires de la justice, 34.

  Chapitre III — La procédure civile et criminelle, 37

    I. La procédure civile, 37 — II. La procédure pénale, 44 — III. Les voies de recours, 51.

  Chapitre IV — Les sources du droit, 59

    I. Les décisions judiciaires, 60 — II. La loi, 67 — III. La coutume, 74 — IV. La raison, 76.

  Chapitre V — Le droit public, 80

    I. Le droit constitutionnel : les libertés publiques et l’habeas corpus, 81 — II. Le droit administratif, 88.

  Chapitre VI — La propriété et le trust, 100

    I. La propriété, 100 — II. Le trust, 107.

  Chapitre VII — Le droit des obligations, 115

    I. Les torts, 116 — II. Le contrat, 119.

  Bibliographie, 127

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