Le droit administratif - Prosper Weil - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le droit administratif
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Le droit administratif
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Collection: 
Date de parution: 
20/09/2017
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Résumé

L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et pas encore achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité de ce droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-079823-1
Numéro de tome: 
1152
Numéro d'édition: 
25
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


PREMIÈRE PARTIE : LE THÈME DE L'ACTION


Chapitre I -- La dispersion des organes : de l'action directe à l'action indirecte


Chapitre II -- La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée


Chapitre III -- La gradation des fins : service public et activité d'intérêt général


Chapitre IV -- Le régime juridique : droit public et droit privé


DEUXIÈME PARTIE : LE THÈME DU CONTRÔLE


Chapitre I -- La limitation par le droit : le principe de légalité : I. L'élément limité : le champ d'application du principe -- II. L'élément limitatif : les sources de la légalité --  III. Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée


Chapitre II -- La soumission au juge : le principe de séparation : I. Le contrôle par la juridiction administrative -- II. Le contrôle par la juridiction judiciaire -- III. Vers l'unité de la compétence contentieuse ?


Conclusion -- Bibliographie

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Prosper WEIL, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris


Dominique POUYAUD est professeur à l'Université de Paris V - René Descartes

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