Le délit d'initié
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Le délit d'initié
Le délit d'initié
Collection: 
Date de parution: 
01/07/1995
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047110-3
Numéro de tome: 
2989
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

    I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5 ; 2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8 ; 3. Le cadre de l'infraction, 12 — II. Les règles européennes, 15 : 1. La convention européenne, 15 ; 2. La directive communautaire, 16.

  Chapitre préliminaire — Éléments de droit comparé, 19

    I. Les initiés, 19 — II. Les comportements interdits, 22 — III. Les sanctions, 26.

    PREMIÈRE PARTIE

        LES PERSONNES CONCERNÉES

  Chapitre I — Des personnes particulières..., 31

    I. La législation française, 31 — II. La directive communautaire, 38.

  Chapitre II — ...Disposant d'une information privilégiée, 41

    I. La nature de l'information, 41 — II. L'objet de l'information, 47.

    DEUXIÈME PARTIE

        LES OPÉRATIONS INTERDITES

  Chapitre I — L'utilisation d'informations privilégiées, 51

    I. L'élément matériel du délit, 51 — II. L'élément moral du délit, 56.

  Chapitre II — La communication d'informations privilégiées, 58

    I. L'évolution de la législation française, 58 — II. Les solutions du droit communautaire, 61.

    TROISIÈME PARTIE

        LE CONTROLE DES OPÉRATIONS

  Chapitre I — Les autorités de contrôle, 65

    I. Le droit communautaire, 65 — II. Le droit interne : la commission des opérations de bourse, 66.

  Chapitre II — Les modalités du contrôle, 73

    I. La prévention, 73 — II. Les sanctions, 80.

  Annexes, 85

  Bibliographie, 122

  Table des abréviations, 125

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