Résumé
« Les crimes contre l’humanité trans-cendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
À lire également
La philosophie du droit, Michel Troper
Les droits de l'homme, Jacques Mourgeon
Caractéristiques
Sommaire
Introduction, par Mireille Delmas-Marty
CHAPITRE PREMIER. — LA FORMATION DU CRIME CONTRE L'HUMANITÉ EN DROIT INTERNATIONAL, par Isabelle Fouchard
I. Naissance et évolution du crime contre l’humanité : de Nuremberg à Rome
Les origines du crime contre l’humanité
Consécration du crime contre l’humanité à Nuremberg
Évolution de la définition jusqu’à l’adoption du Statut de Rome
II. La définition actuelle du crime contre l’humanité
Élément matériel
Élément psychologique
CHAPITRE II. — LA RÉCEPTION DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ EN DROIT INTERNE, par Emanuela Fronza
I. Une référence mondiale commune
L’incrimination des crimes contre l’humanité : du droit international au droit national
La définition actuelle des crimes contre l’humanité : la référence au Statut de la Cour pénale internationale
II. Trois paradigmes d’intégration
La contextualisation normative, une intégration critique
La contextualisation historique, une intégration émotionnelle
La contextualisation d’affichage, l’intégration pure du Statut
III. La multitude des variantes nationales : une incrimination à vocation universelle, mais à géométrie variable
CHAPITRE III. — LA TRANSFORMATION DU CRIME CONTRE L'HUMANITÉ, par Laurent Neyret
I. Le crime contre l’espèce humaine
Les incriminations pénales
La mise en perspective du crime contre l’espèce humaine et du crime contre l’humanité
Les valeurs protégées
II. Le crime contre l’environnement
Les incriminations pénales
Les valeurs protégées
La mise en perspective du crime contre l’environnement et du crime contre l’humanité
Conclusion, par Mireille Delmas-Marty
Bibliographie générale
Autour de l'auteur
Mireille Delmas-Marty est professeur au Collège de France.
Isabelle Fouchard, docteur en droit et en relations internationales, est chercheur associée à la Chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » du Collège de France.
Emanuela Fronza est ricercatore en droit pénal et professeur de droit pénal international à l´Université de Trente (Italie).
Laurent Neyret est maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin.
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