Le contentieux douanier - Jean-Marc Fédida - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le contentieux douanier
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Le contentieux douanier
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Collection: 
Date de parution: 
01/05/2001
9,00 €
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-051131-1
Numéro de tome: 
3583
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface de F. Urbino-Soulier

Introduction

I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction

II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales

III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes

IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative

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