Résumé
Mise en place dans les années 1970, la notion de « service public hospitalier » visait à créer une complémentarité fonctionnelle entre établissements de santé publics et privés. Elle se veut aujourd’hui le cadre projeté d’une synergie d’interventions avec l’ensemble des acteurs de santé libéraux.
Le service public se conçoit dorénavant dans une fédération de moyens et d’intervenants aux actions structurées et hiérarchisées qui permettent une desserte optimale des populations à l’échelle des territoires. Cela s’inscrit dans un environnement où exigences économiques et sociétales se côtoient, où coûts maîtrisés et qualité des soins sont érigés en paradigmes.
Les récentes réformes organisationnelles et structurelles accentuent ces évolutions. Le présent ouvrage s’en veut l’analyse.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre premier – Projet régional de santé et planification sanitaire
I. Les établissements de santé (ES)
II. Le Projet régional de santé
III. Cadre territorial et procédures de validation
IV. Projet d’établissement et CPOM : la contractualisation externe
V. Le régime des autorisations
VI. La certification des établissements : la Haute Autorité de santé (HAS)
Chapitre II – Service public et offre de santé territorialisée
I. Les missions des établissements de santé
II. Les missions du service public hospitalier et leur réalisation
III. Niveaux de recours et parcours patient
IV. Formules intégratives de coopération et Groupements hospitaliers de territoire
Chapitre III – Les établissements publics de santé
I. Le conseil de surveillance
II. Le directoire
III. Le directeur, président du directoire
IV. Représentation et compétence gestionnaire du corps médical
V. Représentation des usagers
Chapitre IV – Agences régionales de santé et tarification à l’activité
I. Les conférences nationale et régionale de santé
II. Les Agences régionales de santé (ARS)
III. Le financement des établissements de santé : la T2A
Conclusion
Bibliographie
Autour de l'auteur
Diplômé de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de l’École centrale Paris (ECP), Didier Stingre est haut fonctionnaire.
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