Le Parquet - Brigitte Angibaud - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le Parquet
Image
Le Parquet
Le Parquet
Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
01/07/1999
9,00 €
Article attaché: 
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

Organisation, fonctionnement, pouvoirs, statut, attributions du Parquet sont ici présentées et analysées, alors qu'une réforme de cette institution judiciaire est actuellement en cours de d'étude.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049942-8
Numéro de tome: 
3474
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Avant-propos

  Un peu d’histoire, 9

  Chapitre I — Le mode de recrutement du parquet : un choix de société

    I. L’élection, 13 — II. La fonction publique, 15 — III. La magistrature, 17.

  Chapitre II — L’organisation du parquet : une structure tentaculaire, 21

    I. Les parquets des juridictions de premier degré — II. Les parquets généraux de cour d’appel — III. Le parquet général de la Cour de cassation — IV. Le ministère public près la Haute Cour de justice — V. Le ministère public près la Cour de justice de la République.

  Chapitre III — Les caractéristiques du parquet : une institution efficace

    I. La subordination hiérarchique — II. L’indivisibilité — III. L’irrécusabilité — IV. L’irresponsabilité — V. L’indépendance— VI. L’interdiction du droit de grève et l’obligation de réserve.

  Chapitre IV — Les attributions du parquet : une palette aux mille couleurs

    I. Le pénal : le domaine traditionnel d’intervention du ministère public — II. Les attributions civiles du parquet — III. Les attributions commerciales du parquet.

  Conclusion — Un colosse aux pieds d’argile

  Annexes :

    I. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature sur les liens unissant le ministre de la Justice aux parquets —Annexe II. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature, conclusion sur l’hommage à l’action des magistrats — Annexe III. Extrait de la circulaire du 3 août 1995 relative à l’application de la loi no 95-884 portant aministie.

  Notes

  Bibliographie, 123

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Brigitte ANGIBAUD est magistrat, Présidente du tribunal de Grande Instance de Cherbourg.

Je découvre aussi

Les 100 mots de la justice

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des...

La Cour pénale internationale
Raphaëlle Nollez-Goldbach

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape...

L'euthanasie
Collectif

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

La publication régulière de chiffres ne doit pas tromper : la mesure de la criminalité et de la délinquance est une démarche parfois complexe. Aux diverses données statistiques élaborées par la...

La criminologie
Georges Picca

Le crime n’est plus ce qu’il était ; il n’est pas davantage ce que l’on croit. Cet acte qui, dans la plupart des États démocratiques, est une infraction à la loi pénale, exerce une fascination...

Le juge d'instruction
Renaud Van Ruymbeke
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux...
Le contentieux douanier
Jean-Marc Fédida
Les études de sûreté et de sécurité publique
Alain Bauer, François Freynet

Les formes urbaines et architecturales ne sont pas des facteurs criminogènes en soi, mais leur organisation et leur agencement peuvent faciliter la commission d'actes de malveillance en créant les...

Les fichiers de police et de gendarmerie
Christophe Soullez, Alain Bauer

Avec la puissance croissante des technologies et la multiplication des traces numériques que nous laissons quotidiennement, c'est à un véritable basculement de société auquel nous assistons. D'...

ADN et enquêtes criminelles
François-Bernard Huyghe

Cheveux, salive ou gouttes de sang : nous dispersons partout des traces d’ADN, témoins de notre présence sur un lieu ou preuve d’une parenté biologique. Ces traces peuvent être analysées, les...

histoire du droit pénal en Europe
Contribution à la réflexion sur la criminalité et la répression pénale à l'échelle européenne.
Couverture à venir
Maurice Peyrot, Dominique Vernier