Le Parquet
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Date de parution: 
01/07/1999
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Résumé

Organisation, fonctionnement, pouvoirs, statut, attributions du Parquet sont ici présentées et analysées, alors qu'une réforme de cette institution judiciaire est actuellement en cours de d'étude.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049942-8
Numéro de tome: 
3474
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Avant-propos

  Un peu d’histoire, 9

  Chapitre I — Le mode de recrutement du parquet : un choix de société

    I. L’élection, 13 — II. La fonction publique, 15 — III. La magistrature, 17.

  Chapitre II — L’organisation du parquet : une structure tentaculaire, 21

    I. Les parquets des juridictions de premier degré — II. Les parquets généraux de cour d’appel — III. Le parquet général de la Cour de cassation — IV. Le ministère public près la Haute Cour de justice — V. Le ministère public près la Cour de justice de la République.

  Chapitre III — Les caractéristiques du parquet : une institution efficace

    I. La subordination hiérarchique — II. L’indivisibilité — III. L’irrécusabilité — IV. L’irresponsabilité — V. L’indépendance— VI. L’interdiction du droit de grève et l’obligation de réserve.

  Chapitre IV — Les attributions du parquet : une palette aux mille couleurs

    I. Le pénal : le domaine traditionnel d’intervention du ministère public — II. Les attributions civiles du parquet — III. Les attributions commerciales du parquet.

  Conclusion — Un colosse aux pieds d’argile

  Annexes :

    I. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature sur les liens unissant le ministre de la Justice aux parquets —Annexe II. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature, conclusion sur l’hommage à l’action des magistrats — Annexe III. Extrait de la circulaire du 3 août 1995 relative à l’application de la loi no 95-884 portant aministie.

  Notes

  Bibliographie, 123

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