Le Médiateur de la République
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Le Médiateur de la République
Le Médiateur de la République
Collection: 
Date de parution: 
01/01/1999
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Résumé

Cet ouvrage paraît au moment du 25ème anniversaire de cette institution et alors qu'une réforme législative est en cours.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049561-1
Numéro de tome: 
3422
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

    PREMIÈRE PARTIE. LE STATUT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

  Chapitre I — La désignation du Médiateur

    I. Les conditions de nomination — II. Les titulaires successifs de la fonction : 1. Antoine Pinay (1973-1974) ; 2. Aimé Paquet (1974-1980) ; 3. Robert Fabre (1980-1986) ; 4. Paul Legatte (1986-1992) ; 5. Jacques Pelletier (1992-1998) ; 6. Bernard Stasi (avril 1998).

  Chapitre II — Les garanties statutaires du Médiateur

    I. Quant au recrutement — II. Quant à l’exercice des fonctions.

  Chapitre III — La conception et la nature juridique de l’institution

    I. Une fonction d’intercesseur et de régulateur de l’action administrative — II. Une autorité administrative indépendante : 1. Une autorité administrative : A) La jurisprudence Retail ; B) Les critiques suscitées par cette jurisprudence ; 2. Une autorité indépendante.

  Chapitre IV — Les moyens matériels du Médiateur

    I. Les moyens humains : 1. Les services centraux : la « médiature » ; 2. Les délégués départementaux — II. Les moyens financiers.

    DEUXIÈME PARTIE. LES ATTRIBUTIONS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

  Chapitre I — Les conditions d’intervention du Médiateur

    I. Champ d’action : 1. La clause générale de compétence du Médiateur ; 2. L’exclusion de certains agissements et activités : A) La nécessité de mettre en cause une activité de service public ; B) L’exclusion des litiges entre l’administration et ses agents ; 3. La protection de la compétence du juge administratif — II. Conditions de saisine ; 1. L’absence de droit d’autosaisine ; 2. La présentation des réclamations ; 3. Le « filtrage » par les parlementaires.

  Chapitre II — Les interventions du Médiateur

    I. Les moyens d’action du Médiateur : 1. Les moyens d’investigation ; 2. Les moyens de pression : A) Le pouvoir de recommandation ; B) Le pouvoir d’injonction ; C) Les pouvoirs de poursuites disciplinaires et pénales ; D) L’autorité morale et la publicité — II. Les fondements de l’intervention du Médiateur : 1. Le bon fonctionnement du service ; 2. Le principe d’équité — III. L’action du Médiateur : 1. Les missions du Médiateur : A) Le traitement des réclamations ; B) Les propositions de réforme : 2. Le bilan de l’action du Médiateur : A) L’action de contrôle de l’administration ; B) L’action réformatrice.

  Conclusion

  Annexe I : loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur

  Annexe II : statistiques (extraits du rapport 1997 du Médiateur de la République, 117

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