Le Conseil constitutionnel

Auteur:

Louis Favoreu

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Date de parution:

10/06/2005

Résumé

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-053079-4

Numéro de tome:

1724

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

Chapitre I -- L'institution : Composition --. Fonctionnement -- Procédure -- Compétence

Chapitre II -- Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics : Le Conseil constitutionnel et le Parlement -- Le Conseil constitutionnel et le Président -- Le Conseil constitutionnel et le peuple

Chapitre III -- Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires -- Le contrôle des engagements internationaux

Chapitre IV -- Le contrôle de la répartition des compétences : Les modalités du contrôle -- Les résultats du contrôle

Conclusion -- Bibliographie

Autour de l'auteur

Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille

Loïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille

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