Résumé
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Chapitre I -- L'institution : Composition --. Fonctionnement -- Procédure -- Compétence
Chapitre II -- Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics : Le Conseil constitutionnel et le Parlement -- Le Conseil constitutionnel et le Président -- Le Conseil constitutionnel et le peuple
Chapitre III -- Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires -- Le contrôle des engagements internationaux
Chapitre IV -- Le contrôle de la répartition des compétences : Les modalités du contrôle -- Les résultats du contrôle
Conclusion -- Bibliographie
Lire un extrait
Autour de l'auteur
Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille
Loïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille
Je découvre aussi
