Le Conseil constitutionnel - Loïc Philip - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Collection: 
Date de parution: 
10/06/2005
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Résumé

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-053079-4
Numéro de tome: 
1724
Numéro d'édition: 
7
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction


  Chapitre I --  L'institution :  Composition --. Fonctionnement  --   Procédure  --   Compétence


  Chapitre II --  Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics :  Le Conseil constitutionnel et le Parlement --  Le Conseil constitutionnel et le Président  --   Le Conseil constitutionnel et le peuple


  Chapitre III --  Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires --  Le contrôle des engagements internationaux


  Chapitre IV --  Le contrôle de la répartition des compétences :  Les modalités du contrôle --  Les résultats du contrôle


  Conclusion  --  Bibliographie

Lire un extrait

Autour de l'auteur

Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille


Loïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille

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