Le Conseil constitutionnel - Loïc Philip - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le Conseil constitutionnel
Image
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Collection: 
Date de parution: 
10/06/2005
9,00 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-053079-4
Numéro de tome: 
1724
Numéro d'édition: 
7
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction


  Chapitre I --  L'institution :  Composition --. Fonctionnement  --   Procédure  --   Compétence


  Chapitre II --  Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics :  Le Conseil constitutionnel et le Parlement --  Le Conseil constitutionnel et le Président  --   Le Conseil constitutionnel et le peuple


  Chapitre III --  Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires --  Le contrôle des engagements internationaux


  Chapitre IV --  Le contrôle de la répartition des compétences :  Les modalités du contrôle --  Les résultats du contrôle


  Conclusion  --  Bibliographie

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille


Loïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille

Je découvre aussi

Le droit administratif
Prosper Weil, Dominique Pouyaud
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En...
Le droit constitutionnel
Denis Baranger

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution...

Le droit public
Didier Truchet

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses...

Lexique de droit constitutionnel
Pierre Avril, Jean Gicquel

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi...

Les politiques publiques
Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Multiplication des...

Textes constitutionnels français

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil...

Textes constitutionnels étrangers
Stéphane Rials, Julien Boudon

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes...

Le service public
Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d’intégration sociale....

Les finances publiques
Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau?: l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’...

L'État
Renaud Denoix de Saint Marc

La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité...

La médiation
Michèle Guillaume-Hofnung

Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend...

Le service public hospitalier

Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d’...