Le Conseil constitutionnel - Loïc Philip - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Collection: 
Date de parution: 
10/06/2005
9,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-053079-4
Numéro de tome: 
1724
Numéro d'édition: 
7
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction


  Chapitre I --  L'institution :  Composition --. Fonctionnement  --   Procédure  --   Compétence


  Chapitre II --  Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics :  Le Conseil constitutionnel et le Parlement --  Le Conseil constitutionnel et le Président  --   Le Conseil constitutionnel et le peuple


  Chapitre III --  Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires --  Le contrôle des engagements internationaux


  Chapitre IV --  Le contrôle de la répartition des compétences :  Les modalités du contrôle --  Les résultats du contrôle


  Conclusion  --  Bibliographie

Autour de l'auteur

Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille


Loïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille

Je découvre aussi

Le Sénat
Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se...

Le service public
Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d’intégration sociale...

Le droit de l'environnement
Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est......

Textes constitutionnels français

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil...

Fédéralisme et antifédéralisme
François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet ouvrage présente le fédéralisme au niveau...

Lexique de droit constitutionnel
Pierre Avril, Jean Gicquel

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi...

Les finances publiques
Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les...

Les politiques publiques
Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Multiplication des...

La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles techniques de soin, ses réponses à des...
Les politiques foncières
Vincent Renard, Joseph Comby
Histoire de la décentralisation
Michel Verpeaux, Pierre Bodineau
L'État
Renaud Denoix de Saint Marc

La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité...