La responsabilité politique - Philippe Ségur - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La responsabilité politique
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La responsabilité politique
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Date de parution: 
01/02/1998
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Résumé

Analyse historique et juridique des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique des gouvernants.Sujet d'actualité par la crise de légitimité des gouvernants depuis quelques années et la politisation des procédures pénales (affaire du "sang contaminé").

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-048642-8
Numéro de tome: 
3294
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

    PREMIÈRE PARTIE. LES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE

  Chapitre I — L’apparition de la responsabilité politique, 21

    I. La préfiguration de la responsabilité politique, 23 — II. La mise en place de la responsabilité politique, 29.

  Chapitre II — Le régime de la responsabilité politique, 40

    I. Les procédures constitutionnelles, 40 — II. Les caractères de la responsabilité politique, 55.

    DEUXIÈME PARTIE. LA PRATIQUE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE

  Chapitre I — La quasi-désuétude de la sanction politique, 63

    I. Les facteurs intrinsèques d’impuissance, 64 — II. Les facteurs extrinsèques d’impuissance, 70.

  Chapitre II — La responsabilité pénale, un système palliatif ?, 89

    I. Le détournement politique du contrôle pénal avant 1958, 90 — II. L’inefficacité de la responsabilité pénale depuis 1958, 100.

  Conclusion, 123

  Bibliographie, 126

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Philippe Ségur est professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université de Perpignan (Toulouse).

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