Résumé
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.
Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I -- Les fondements de la responsabilité civile et son évolution : La faute -- Le risque --
II -- Le préjudice : La nécessité du préjudice -- La diversité des préjudices
III -- La causalité : La preuve du lien de causalité -- Les théories de la causalité -- Les caractères du lien de causalité
IV -- La défaillance contractuelle : L'inexécution -- Remèdes
V -- La responsabilité civile pour faute : La notion de faute -- La méthode d'appréciation de la faute -- Les caractères de la faute
VI -- La responsabilité du fait d'autrui : La responsabilité générale du fait d'autrui -- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants -- La responsabilité des maîtres et commettants -- La responsabilité des éducateurs
VII -- La responsabilité du fait des choses : Une chose -- La garde et le gardien -- Causes d'exonération
Bibliographie
Autour de l'auteur
Philippe LE TOURNEAU est professeur à la Faculté de droit de Toulouse
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