La procédure pénale - Jean Larguier - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La procédure pénale
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Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
17/08/2007
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Résumé

Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-056188-0
Numéro de tome: 
1089
Numéro d'édition: 
13
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Première partie : L'organisation de la justice pénale

I -- Les organes de décision (juridictions pénales) : Les principes -- Les différentes juridicitons pénales        II -- Les moyens de décision (police et preuve) : La police judiciaire -- Les preuves en matière pénale

Deuxième partie : La marche du procès pénal

III -- Prélude au procès (les enquêtes de police) : Enquête préliminiare -- Enquête en cas d'infraction flagrante          IV -- Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)     V -- Préparation du procès (l'instruction) : Le juge d'instruction -- Les pouvoirs du juge -- La chambre de l'instruction          VI -- Solution du procès (le jugement) : La procédure -- Les voies de recours -- L'autorité de la chose jugée

Autour de l'auteur

Jean LARGUIER est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, il est l'auteur du Droit pénal, QSJ ? n° 996

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