La procédure civile

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La procédure civile

Auteur:

Jean-Jacques Barbieri

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Date de parution:

01/08/1995

9^,00 €

Article attaché:

Disponible

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141 AVENUE GAMBETTA
75020 PARIS
France

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-047102-8

Numéro de tome:

2988

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction, 3

Chapitre I L'accès à la juridiction, 15

I. L'action en justice, 15 II. La saisine de la juridiction compétente, 44.

Chapitre II Le déroulement du procès, 67

I. Les parties, 67 II. Le juge, 80 III. Les actes, 87.

Chapitre III Le règlement du litige, 95

I. Le jugement, 95 II. Voies de recours, 108.

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