La procédure civile - Jean-Jacques Barbieri - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La procédure civile
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Collection: 
Date de parution: 
01/08/1995
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-047102-8
Numéro de tome: 
2988
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction, 3

  Chapitre I — L'accès à la juridiction, 15

    I. L'action en justice, 15 — II. La saisine de la juridiction compétente, 44.

  Chapitre II — Le déroulement du procès, 67

    I. Les parties, 67 — II. Le juge, 80 — III. Les actes, 87.

  Chapitre III — Le règlement du litige, 95

    I. Le jugement, 95 —  II. Voies de recours, 108.

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