La procédure civile

Auteur:

Jean-Jacques Barbieri

Collection:

Que sais-je ?

Discipline:

Droit et Science politique

Date de parution:

01/08/1995

Caractéristiques

Nombre de pages:

128

Code ISBN:

978-2-13-047102-8

Numéro de tome:

2988

Numéro d'édition:

Format

11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction, 3

Chapitre I L'accès à la juridiction, 15

I. L'action en justice, 15 II. La saisine de la juridiction compétente, 44.

Chapitre II Le déroulement du procès, 67

I. Les parties, 67 II. Le juge, 80 III. Les actes, 87.

Chapitre III Le règlement du litige, 95

I. Le jugement, 95 II. Voies de recours, 108.

Je découvre aussi

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au sport... Les associations recrutent dans...

Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents types de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre une vision synthétique et panoramique de toutes...

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de...

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur...

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet essai,......

La vidéosurveillance en général, la vidéoprotection lorsque les Autorités publiques la mettent en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses...

La sécurité privée a changé de visage. Au gardiennage qui a été, historiquement, la plus commune des activités de ce secteur, se sont ajoutées de multiples prestations – sécurité incendie,...

Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche...

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs...

L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre...

La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour...

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques – relation du médecin à son patient, politiques de...