La justice en France - Michèle-Laure Rassat - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La justice en France
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Collection: 
Date de parution: 
09/03/2007
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Résumé

Le système juridique français est le résultat d'une histoire dont le résultat est une construction non strictement rationnelle des ordres de juridictions. Cet ouvrage propose une présentation claire de cette organisation judiciaire en exposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent et les tâches et rôles qu'elle doit remplir.  

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-056063-0
Numéro de tome: 
612
Numéro d'édition: 
8
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Première partie : Les principes

I -- Les principes généraux d'organisation juridictionnelle : Les principes d'organisation des juridictions -- Les principes relatifs à la situation des juges         II -- Les principes relatifs au fonctionnement de la justice : L'accès à la justice -- Le déroulement de l'instance -- La mission de la justice 

Deuxième partie : Les juridictions

I -- Les juridictions judiciaires : Les juridictions ordinaires -- spécialisées -- La Cour de cassation      II -- Les juridictions administratives : Le Conseil d'Etat -- Les juridictions de droit commun -- d'attribution           III -- Les juridictions extérieures aux deux ordres : Le Tribunal des conflits -- Le Conseil constitutionnel -- Les autorités administratives indépendantes  

Troisième partie : Les hommes

I -- Les juges : Les magistrats judiciaires -- Les juges de l'ordre administratif       II -- Les officiers du ministère public : L'organisation -- La condition des membres du ministère public -- Le rôle         III -- Les auxiliaires du juge : Les auxiliaires de tous les juges -- des seuls magistrats civils -- des magistrats répressifs         IV -- Les auxiliaires des parties : L'avocat -- Les officiers ministériels

Conclusion : La justice extra-étatique ou extra-juridictionnelle : L'arbitrage -- Les modes non juridictionnels de règlement des conflits  --  Bibliographie

Autour de l'auteur

Michèle-Laure RASSAT est professeur émérite à l'Université de Paris XII. Elle est notamment l'auteur d'un Manuel de procédure pénale (Puf, 2002).

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