La déontologie de l'administration - Didier Jean-Pierre - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La déontologie de l'administration
Image
La déontologie de l'administration
La déontologie de l'administration
Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
01/03/1999
9,00 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

Présentation des devoirs et des valeurs de l'administration de service public et de ses personnels.Réflexion sur les déviances administratives et les moyens d'y remédier.Ce sujet s'intègre à l'actualité de la corruption et de la politisation de la vie administrative.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049710-3
Numéro de tome: 
3447
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

    PREMIÈRE PARTIE

        LA NÉCESSITÉ DE LA DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION

  Chapitre I — Les fondements normatifs de la déontologie de l’administration

    I. Les valeurs classiques : 1. L’intérêt général ; 2. La liberté ; 3. L’égalité ; 4. La neutralité ; 5. La responsabilité — II. Les valeurs modernes : 1. La transparence ; 2. L’efficacité ; 3. Le devoir de bonne gestion.

  Chapitre II — Corruption, politisation et favoritisme dans l’histoire de l’administration

    I. Les contradictions de l’Ancien Régime : 1. L’obligation de loyauté ; 2. L’obligation d’intégrité — II. L’administration révolutionnaire à la recherche d’une déontologie — III. « L’âge d’or » de l’administration : la période napoléonienne — IV. L’administration confrontée à la bourgeoisie conquérante (1815-1870) — V. L’administration conquise par les républicains : la IIIe République — VI. L’administration sous le régime de Vichy : 1. La déontologie issue du statut général de la fonction publique ; 2. L’administration et la Révolution nationale — VII. La IVe République et le statut général des fonctionnaires.

    DEUXIÈME PARTIE

        LES EXIGENCES DE LA DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION

  Chapitre I — La déontologie des agents de l’administration

    I. Loyauté et indépendance politique des agents publics : 1. La loyauté exigée de l’agent public dans l’exercice de ses fonctions ; 2. Les restrictions aux droits politiques de l’agent public hors l’exercice de ses fonctions — II. Intégrité et conflits d’intérêts des agents publics : 1. L’intégrité des mœurs ; 2. L’intégrité financière ; 3. Les prises illégales d’intérêts.

  Chapitre II — La déontologie de l’action administrative

    I. Les devoirs fondamentaux de l’action administrative : 1. Une action orientée vers la satisfaction de l’intérêt général ; 2. Une action respectueuse des droits fondamentaux — II. Les devoirs de modernisation de l’action administrative — 1. Une action transparente ; 2. Une action cohérente.

    TROISIÈME PARTIE

        LES ENJEUX DE LA DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION

  Chapitre I — Les déviances de la déontologie de l’administration

    I. La politisation excessive de l’administration : 1. La politisation dans l’accès aux emplois publics ; 2. La politisation des agents publics dans le déroulement de leur carrière — II. Les risques de corruption de l’administration : 1. Le fonctionnaire et l’argent public ; 2. Le fonctionnaire et l’argent privé.

  Chapitre II — Le renouvellement de la déontologie de l’administration

    I. Le renforcement de la déontologie de l’administration : 1. L’intervention d’autorités spécialisées ; 2. L’accroissement des contrôles juridictionnels — II. Propositions pour améliorer la déontologie de l’administration : 1. Une meilleure connaissance de la déontologie ; 2. Une meilleure protection grâce à la déontologie.

  Conclusion

  Bibliographie

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Didier JEAN-PIERRE, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université de Toulon où il enseigne le droit administratif et le droit de la fonction publique.

Je découvre aussi

Les politiques publiques
Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Multiplication des...

La médiation
Michèle Guillaume-Hofnung

Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend...

Le service public
Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d’intégration sociale....

Le droit administratif
Prosper Weil, Dominique Pouyaud
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En...
Textes constitutionnels français

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil...

L'État
Renaud Denoix de Saint Marc

La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité...

Le service public hospitalier

Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d’...

Le droit constitutionnel
Denis Baranger

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution...

Les finances publiques
Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau?: l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’...

La citoyenneté
Anicet Le Pors

Chacun, dans un régime démocratique, croit savoir ce qu'est un citoyen. Mais peu d'entre nous sauraient exposer les droits et devoirs inhérents à ce statut. Définir la citoyenneté est plus délicat...

Le droit de l'environnement
Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet,...

Textes constitutionnels étrangers
Stéphane Rials, Julien Boudon

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes...