La déontologie de l'administration - Didier Jean-Pierre - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La déontologie de l'administration
La déontologie de l'administration
La déontologie de l'administration
Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
01/03/1999
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Résumé

Présentation des devoirs et des valeurs de l'administration de service public et de ses personnels.Réflexion sur les déviances administratives et les moyens d'y remédier.Ce sujet s'intègre à l'actualité de la corruption et de la politisation de la vie administrative.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049710-3
Numéro de tome: 
3447
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

    PREMIÈRE PARTIE

        LA NÉCESSITÉ DE LA DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION

  Chapitre I — Les fondements normatifs de la déontologie de l’administration

    I. Les valeurs classiques : 1. L’intérêt général ; 2. La liberté ; 3. L’égalité ; 4. La neutralité ; 5. La responsabilité — II. Les valeurs modernes : 1. La transparence ; 2. L’efficacité ; 3. Le devoir de bonne gestion.

  Chapitre II — Corruption, politisation et favoritisme dans l’histoire de l’administration

    I. Les contradictions de l’Ancien Régime : 1. L’obligation de loyauté ; 2. L’obligation d’intégrité — II. L’administration révolutionnaire à la recherche d’une déontologie — III. « L’âge d’or » de l’administration : la période napoléonienne — IV. L’administration confrontée à la bourgeoisie conquérante (1815-1870) — V. L’administration conquise par les républicains : la IIIe République — VI. L’administration sous le régime de Vichy : 1. La déontologie issue du statut général de la fonction publique ; 2. L’administration et la Révolution nationale — VII. La IVe République et le statut général des fonctionnaires.

    DEUXIÈME PARTIE

        LES EXIGENCES DE LA DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION

  Chapitre I — La déontologie des agents de l’administration

    I. Loyauté et indépendance politique des agents publics : 1. La loyauté exigée de l’agent public dans l’exercice de ses fonctions ; 2. Les restrictions aux droits politiques de l’agent public hors l’exercice de ses fonctions — II. Intégrité et conflits d’intérêts des agents publics : 1. L’intégrité des mœurs ; 2. L’intégrité financière ; 3. Les prises illégales d’intérêts.

  Chapitre II — La déontologie de l’action administrative

    I. Les devoirs fondamentaux de l’action administrative : 1. Une action orientée vers la satisfaction de l’intérêt général ; 2. Une action respectueuse des droits fondamentaux — II. Les devoirs de modernisation de l’action administrative — 1. Une action transparente ; 2. Une action cohérente.

    TROISIÈME PARTIE

        LES ENJEUX DE LA DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION

  Chapitre I — Les déviances de la déontologie de l’administration

    I. La politisation excessive de l’administration : 1. La politisation dans l’accès aux emplois publics ; 2. La politisation des agents publics dans le déroulement de leur carrière — II. Les risques de corruption de l’administration : 1. Le fonctionnaire et l’argent public ; 2. Le fonctionnaire et l’argent privé.

  Chapitre II — Le renouvellement de la déontologie de l’administration

    I. Le renforcement de la déontologie de l’administration : 1. L’intervention d’autorités spécialisées ; 2. L’accroissement des contrôles juridictionnels — II. Propositions pour améliorer la déontologie de l’administration : 1. Une meilleure connaissance de la déontologie ; 2. Une meilleure protection grâce à la déontologie.

  Conclusion

  Bibliographie

Autour de l'auteur

Didier JEAN-PIERRE, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université de Toulon où il enseigne le droit administratif et le droit de la fonction publique.

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