La coopération locale et régionale
La coopération locale et régionale
Collection: 
Date de parution: 
01/09/1998
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Résumé

Cet ouvrage fait le point sur des formules nouvelles de coopération qui cherchent à répondre au problème lancinant de la démocratie locale en France.La coopération régionale offre une approche adaptée à la dimension européenne.Un projet de loi est d'ailleurs en cours.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-049244-3
Numéro de tome: 
3374
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

  Introduction

    PREMIÈRE PARTIE. DE LA COOPÉRATION NATURELLE AUX COOPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES

  Chapitre I — De l’interdiction à la reconnaissance

    I. Les coopérations naturelles (avant l’an VIII) — II. Une coopération sous surveillance — III. Une approche nouvelle : d’une République à l’autre.

  Chapitre II — Les formes traditionnelles de coopération entre les communes

    I. Les syndicats de communes — II. Les districts — III. Les communautés urbaines.

    DEUXIÈME PARTIE. LE NOUVEL ÉLAN DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET LES FORMES PARTICULIÈRES DE LA COOPÉRATION LOCALE

  Chapitre I — La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

    I. La composition de la CDCI — II. Les attributions de la CDCI.

  Chapitre II — Les communautés de communes

    I. La création de la communauté de communes — II. L’évolution et la dissolution de la communauté de communes — III. L’administration de la communauté de communes.

  Chapitre III — Les communautés de villes

    I. La création de la communauté de villes — II. L’évolution et la dissolution de la communauté de villes — III. L’administration de la communauté de villes.

  Chapitre IV — Les formes particulières de coopération locale

    I. La coopération interdépartementale — II. Les syndicats mixtes.

    TROISIÈME PARTIE. COOPÉRATION INTERRÉGIONALE ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

  Chapitre I — Une coopération en plein développement : la coopération interrégionale

    I. La spécificité des régions — II. Les limites de la coopération institutionnelle — III. La coopération volontaire.

  Chapitre II — Les coopérations de demain : les relations transfrontalières

    I. Les stratégies internationales des région — II. Quelques exemples de coopération transfrontalière — III. Cadres nouveaux, nouveaux enjeux.

  Conclusion

  Bibliographie

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