La Cour pénale internationale - Raphaëlle Nollez-Goldbach - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La Cour pénale internationale
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Collection: 
Date de parution: 
10/10/2018
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Résumé

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l’affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba –, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d’États africains qui l’accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l’immunité des chefs d’États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-078750-1
Numéro de tome: 
4086
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction  

CHAPITRE PREMIER - La création de la Cour pénale internationale  
 I Les prémices de la Cour pénale internationale  
 II Les premiers Tribunaux pénaux internationaux   
 III La naissance de la Cour pénale internationale  

CHAPITRE II - La compétence de la Cour pénale internationale  
 I Une Cour permanente et complémentaire des juridictions nationales  
 II La recevabilité des affaires  
 III La compétence territoriale  
 IV La compétence personnelle  
 V La compétence temporelle  
 VI La compétence matérielle
  
CHAPITRE III- Avancées et limites de la CPI  
 I Un premier bilan des débuts de la CPI  
 II Les critiques et les attaques contre la CPI  
 III Les avancées de la CPI 
 
CONCLUSION - Enjeux et défis de la CPI  

Autour de l'auteur

Raphaëlle Nollez-Goldbach est chargée de recherche au CNRS et directrice des études « Droit et administration publique » à l’École normale supérieure.

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