
Caractéristiques
Sommaire
Introduction, 3
Chapitre I De l’infraction au crime, 7
I. Les trois types d’infraction, 7 II. De la police à la justice, 10 III. L’instruction criminelle, 11 IV. Le rôle des psychiatres, 12 V. La chambre d’accusation, 14.
Chapitre II Les personnages de la Cour d’Assises, 17
I. Les origines historiques, 17 II. La Cour proprement dite, 21 III. Les jurés, 24.
Chapitre III L’examen de la personnalité, 33
I. L’entrée de l’accusé, 34 II. La constitution du jury de jugement, 35 III. L’ouverture des débats, 37 IV. L’itinéraire de l’accusé, 38 V. Les experts-psychiatres, 41.
Chapitre IV L’examen des faits reprochés, 48
I. L’interrogatoire, 49 II. Le défilé des témoins, 56.
Chapitre V Les explications des parties, 63
I. Les parties civiles, 63 II. Le réquisitoire, 66 III. La défense, 68.
Chapitre VI Le délibéré et le verdict, 72
I. Les lieux et le matériel, 72 II. La méthode, 75 III. Le verdict : lecture et réactions, 78 IV. Les conséquences d’un arrêt d’acquittement, 80 V. La victime, 81.
Chapitre VII Cas particuliers et incidents, 84
I. Le huis clos, 84 II. L’absence de l’accusé, 85 III. Incidents relatifs aux témoins, 88 IV. Les actes complémentaires, 88 V. Les renvois en cours de débats, 89 VI. Réductions et exemptions de peine, 90 VII. La contumace, 91.
Chapitre VIII Les Cours d’Assises d’exception, 93
I. La Cour d’Assises des mineurs, 93 II. La Cour d’Assises spécialement composée, 95.
Chapitre IX La chambre criminelle de la Cour de Cassation, 100
I. Le pourvoi : généralités, 100 II. Les différentes formes de pourvoi, 102.
Chapitre X L’application de la peine, 107
I. La durée de la peine, 107 II. La période de sûreté, 109 III. La confusion des peines, 110 IV. La grâce, 111 V. La Commission nationale d’indemnisation, 111 VI. Prescription et imprescriptibilité, 113 VII. La réhabilitation, 114.
Conclusion, 116
Annexes statistiques, 123
Bibliographie, 125